ADMINISTRATION LOCALE & RÉGIONALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CENTRALISATION

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative unifiée et hiérarchisée. À l'inverse, la décentralisation administrative… Lire la suite

2.  CENTRE RÉGION

Écrit par : Franck GUÉRIT

Dans le chapitre "Une région sous tensions"  : … des rapprochements au sein d'une « métropole en réseau », associant Nantes, Angers et Rennes. *Le poids des structures départementales ne facilite pas non plus l'émergence d'une cohésion et d'une identité régionale. Dotées de budgets assez proches de celui de la région, les collectivités départementales jouent de leur légitimité historique et… Lire la suite

3.  CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les vingt-six chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1^er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller maître ou conseiller référendaire) assisté de… Lire la suite

4.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Des réformes très importantes"  : … Une autre grande réforme concerne la décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. La* tutelle administrative sur les décisions des communes et conseils généraux est supprimée, le président du conseil général devient l'exécutif du département à la place du préfet, la région devient une collectivité territoriale, avec une assemblée qui… Lire la suite

5.  CLIENTÉLISME

Écrit par : Jean-Louis BRIQUET

Dans le chapitre "Clientélisme des partis et modernisation politique"  : … les pressions frauduleuses ou les influences illicites sur les votants. Il n'en reste pas moins que *l'expansion de l'intervention de l'État et des collectivités territoriales offrait aux hommes politiques la possibilité de contrôler des ressources publiques et d'en faire éventuellement usage pour mobiliser et fidéliser des fractions de leur… Lire la suite

6.  COMMUNES

Écrit par :  Universalis

… *Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer… Lire la suite

7.  CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les… Lire la suite

8.  CONSEIL MUNICIPAL

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163),… Lire la suite

9.  DÉCENTRALISATION

Écrit par : Charles DEBBASCH

…  l'existence d'aspirations propres à certaines parties du territoire ne doit pas être méconnue, l'*administration devant s'adapter à la diversité des administrés. À l'impératif d'unité correspond la centralisation ; à la revendication de diversité, la décentralisation. L'organisation administrative locale n'opte jamais absolument pour l'unité ou… Lire la suite

10.  ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

Écrit par : Jacques THISSE

Dans le chapitre "De l'indétermination des régions"  : … régional avait déjà amené plusieurs d'entre eux à douter de l'existence de régions « en soi ». *Ce constat d'échec pose problème. En effet, dès que l'on se pose des questions d'ordre politique, il faut en revenir à un découpage régional dans la mesure où toute action politique s'inscrit, par nature, au sein d'un espace donné. En outre, l'… Lire la suite

11.  ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

Écrit par : André-Hubert MESNARD

… *Même si l'approche fonctionnaliste est critiquée par certains sociologues, il est indéniable que la population a des besoins et que les pouvoirs publics comme les acteurs économiques ou sociaux tendent à les satisfaire. Les équipements collectifs sont donc censés répondre aux besoins de la vie en société. Les équipements jouent un rôle déterminant… Lire la suite

12.  FRANCE - L'année politique 2009

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "La poursuite des réformes et leur contestation"  : … suscitant de vifs débats chez les élus d'opposition et même dans la majorité, est le projet de *réforme territoriale. Issue du rapport de mars 2009 rédigé par le comité sur les collectivités locales présidé par Édouard Balladur, cette réforme prévoit notamment la création du conseiller territorial (siégeant dans les assemblées régionale et… Lire la suite

13.  FRANCE - L'année politique 2010

Écrit par : Nicolas TENZER

Dans le chapitre "Une politique continue de réformes au risque de la contestation"  : … retraites. L'autre réforme majeure est celle posée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des *collectivités territoriales. Peu médiatisée auprès du grand public, elle a également donné lieu à une forte contestation des élus de l'opposition et d'une partie de la majorité, celle-ci ayant obtenu lors des débats au Parlement certains ajustements… Lire la suite

14.  ÎLE-DE-FRANCE

Écrit par : Jean ROBERT

Dans le chapitre "La prépondérance du tertiaire"  : … sont répartis de façon plus homogène dans la région, largement au service de ses habitants. *Paradoxalement, malgré le rôle de Paris comme capitale, d'une part, le poids de l'administration en termes d'emploi n'est pas très différent de celui de la province : l'emploi public total représentait, en 2007, 18 p. 100 de l'emploi francilien et 21… Lire la suite

15.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre "La fiscalité locale"  : … Ne couvrant qu'environ *la moitié des dépenses publiques locales – le reste est principalement constitué de transferts du budget de l'État –, la fiscalité locale demeure, quant à elle, dominée par des taxes héritières des « quatre vieilles » instituées lors de la Révolution française, bien que les modalités de calcul et l'équilibre entre ces impôts… Lire la suite

16.  INCENDIES

Écrit par : Jean-Luc CARTAULT, Benoit CLAIR, David KAPP

Dans le chapitre "Les services d'incendie et de secours en France"  : … et intervenant après les dramatiques incendies de forêts et la catastrophe de Tchernobyl en 1986. *Il faudra donc attendre 1996 pour voir aboutir une véritable réforme de fond touchant l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours qui deviennent les seuls compétents en matière de gestion des moyens relevant de l'ensemble des… Lire la suite

17.  IRLANDE RÉPUBLIQUE D' (EIRE)

Écrit par : Brigitte DUMORTIER, Pierre JOANNON,  Universalis

Dans le chapitre "Des découpages entre héritage historique et intégration européenne "  : … la monarchie britannique dès la fin du xii^e siècle, demeure un échelon majeur *de l'administration locale républicaine et le cadre constitutionnel des circonscriptions parlementaires. Sur trente-deux comtés, vingt-six étaient revenus à la République au moment de l'indépendance : tous les comtés du Leinster, du Munster et du… Lire la suite

18.  JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par : Jacques ROBERT,  Universalis, Noda YOSIHUKI

Dans le chapitre "L'administration locale"  : … s'est opérée sur le double plan de la répartition territoriale et de l'autonomie des collectivités. *Le Japon est divisé administrativement en provinces (ou régions) : Hokkaidō, Tōhoku, Kantō, Chūbu, Kinki, Chūgoku, Shikoku et Kyūshū... correspondant tout à la fois à la dispersion géographique du pays en quatre îles principales et à la prédominance… Lire la suite

19.  LONDRES

Écrit par : Roland MARX, Frédéric RICHARD

Dans le chapitre " Londres, ville globale"  : … (G.L.C.), devenu réalité en 1965. Succédant au Conseil du Comté de Londres, lui-même créé en 1888,* cette nouvelle autorité administrative était amenée à officier en tant que gouvernement métropolitain élu et à se superposer aux 32 boroughs, ou municipalités, auxquels s'ajoute la City of London, compris dans le périmètre du Grand Londres… Lire la suite

20.  MADRID

Écrit par : Michel DRAIN, Paul GUINARD

Dans le chapitre "La région autonome"  : … Bien que partie intégrante de la *région de Castille-La Manche qui s'étend au sud des sierras centrales, Madrid fut soustraite à cette entité historique lors du découpage des communautés autonomes prévues par la Constitution de 1978. Il s'agissait de tenir compte d'une énorme communauté urbaine et des problèmes spécifiques qu'elle posait. Ainsi, ce… Lire la suite

21.  MAIRE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune. En tant qu'… Lire la suite

22.  MUSÉES DE PROVINCE, France

Écrit par : Robert DUPIN

Dans le chapitre "Questions pour l'avenir"  : … du patrimoine constitue pour les collectivités un devoir étranger à la contingence du succès. *Le cadre juridique dans lequel s'effectuera cette transmission est encore à définir. Les musées français, et notamment les musées des collectivités locales, sont depuis longtemps confrontés à un vide juridique que le contexte nouveau de la… Lire la suite

23.  PARIS

Écrit par : Jean-Pierre BABELON, Michel FLEURY, Frédéric GILLI, Daniel NOIN, Jean ROBERT, Simon TEXIER, Jean TULARD

Dans le chapitre "Aménager et gouverner"  : … Le *débat sur le « Grand Paris » renvoie immanquablement à la question de l'articulation entre gouvernance urbaine et échelles d'organisation des territoires. Dans les années 1930 déjà, la question s'était posée de modifier les contours de Paris pour les élargir en incorporant la banlieue, comme les marges des faubourgs l'avaient été au début des… Lire la suite

24.  POLICE

Écrit par : Jean-Paul ALGRE,  Universalis

…  La difficulté de distinguer nettement police judiciaire et police administrative vient de ce que *certaines autorités, tels le maire et le préfet, sont à la fois officiers de police judiciaire et titulaires du pouvoir de police administrative, et de ce que ce sont souvent les mêmes agents (policiers ou gendarmes) qui sont chargés d'exécuter les… Lire la suite

25.  PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

Écrit par : Alain JEUDY-DE-GRISSAC, Estienne RODARY

Dans le chapitre "Création d'aires protégées"  : … est souvent fort complexe en raison de la multiplicité des juridictions du domaine marin et côtier. *À chaque niveau d'intervention – local, régional, national et international –, la responsabilité est souvent partagée entre différentes administrations, chacune ayant sa législation, accompagnée de décrets d'application parfois contradictoires. La… Lire la suite

26.  QUÉBEC

Écrit par : Jean-Louis JOUBERT, Henri ROUGIER

Dans le chapitre "Les disparités régionales de l'espace québécois"  : … *Le 23 décembre 1987, le gouvernement du Québec a décidé le partage du territoire provincial en dix-sept nouvelles régions administratives, afin de permettre un rééquilibrage. Mais cela ne peut empêcher que les trois régions de Montérégie, Montréal et Québec rassemblent plus de la moitié des habitants et affirment un poids économique qu'il est vain… Lire la suite

27.  TOURISME

Écrit par : Gabriel WACKERMANN

Dans le chapitre "L'action régionale"  : … *Au-delà de l'échelon communal ou intercommunal, les initiatives sont de plus en plus nombreuses dans le cadre d'une politique régionale définie en liaison avec les acteurs déterminants du tourisme. Les formules d'association sont très diverses : elles vont de la constitution de comités régionaux du tourisme à la prise en compte par un comité… Lire la suite