ADJUDICATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONTRAT ADMINISTRATIF

Écrit par : Annie GRUBER

… *L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique par la mise en présence d'intérêts inégaux et la… Lire la suite

2.  MARCHÉ PUBLIC

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Procédure contractuelle à laquelle l'administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics : les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les contrats de louage de services ou la concession de service public. Certains marchés publics sont, de par la… Lire la suite