ACTE UNIQUE EUROPÉEN (17 février 1986)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARTISANAT

Écrit par : Denis CHEVALLIER, Louis LERETAILLE,  Universalis

Dans le chapitre "L'harmonisation européenne"  : … L'*Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur en juillet 1987, faisait obligation aux autorités communautaires, ainsi qu'aux administrations nationales concernées, dans l'ensemble des États membres de la Communauté européenne, d'harmoniser leurs législations respectives afin de rendre opérationnel, pour le 1^er janvier… Lire la suite

2.  CHANGE - L'intégration monétaire européenne

Écrit par : Christian BORDES

Dans le chapitre "Le fonctionnement dans un régime de contrôle des mouvements de capitaux"  : … la Communauté ». En 1985, les Dix tombent d'accord sur le renforcement de la coopération monétaire. *L'Acte unique – signé à Luxembourg et ratifié par les Parlements nationaux en 1986 – évoque, même si c'est de manière imprécise, la « capacité monétaire » de la Communauté et son Préambule fait explicitement référence à « l'objectif de réalisation… Lire la suite

3.  CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

Écrit par : Christophe PÉRY

…  en vigueur, dans sept États, le 26 mars 1995. Entrée de l'Espagne et du Portugal dans la C.E.E. * Signature à Luxembourg et à La Haye de l'Acte unique européen qui aboutit le 1^er janvier 1993 au marché unique des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. Chute du Mur de Berlin. La réunification allemande est effective… Lire la suite

4.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les conventions"  : … la Communauté). Parallèlement, la Communauté approfondissait sa construction. La signature de l'*Acte unique, européen, les 17 et 28 février 1986, a représenté la première étape de cet approfondissement, avec la mise en place du marché intérieur. Le traité de Maastricht a ensuite étendu le domaine d'action de la Communauté à un grand nombre de… Lire la suite

5.  IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par : Jean-Marie MONNIER

Dans le chapitre "La politique fiscale européenne"  : … harmonisation des fiscalités est apparue dans le vocabulaire européen avec la signature en 1987 de *l'Acte unique prévoyant pour 1993 l'ouverture du marché unique européen, qui devint par la suite la première étape vers l'Union économique et monétaire (U.E.M.). Le marché unique visait la mise en œuvre des quatre libertés de base : liberté de… Lire la suite

6.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "Les révisions du traité"  : … du traité instituant la C.E., il convient de citer le traité de Luxembourg plus connue sous le nom *d'Acte unique européen. Entré en vigueur en 1987, ce texte révisait les procédures d'adoption des actes juridiques communautaires. Il définissait une politique de relance du marché intérieur (libre circulation des marchandises, des personnes, des… Lire la suite