ACCOUCHEMENT SOUS X

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "L'adoptabilité"  : … du père biologique ayant reconnu l'enfant de manière prénatale, mais incapable de l'identifier* parce que la mère avait accouché anonymement. Sans l'aide du ministère public qui depuis cette affaire doit prêter son concours (art. 62-1 du Code civil), lorsque la mère accouche « sous X », les délais pour retrouver efficacement l'enfant s'avèrent… Lire la suite

2.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

Dans le chapitre "Les difficultés contemporaines de l'adoption"  : … éviter des solutions extrêmes, qui peuvent aller de l'infanticide au meurtre de la mère déshonorée. *C'est dans cette perspective qu'il faut comprendre l'accouchement « sous X », mesure à l'origine financière puisque, dans l'ancien texte du code de la famille et de l'aide sociale, il ne s'agissait ni plus ni moins que de prévoir la prise en charge… Lire la suite