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G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade) ou ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS & LE COMMERCE

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il fut décidé de créer, parallèlement au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, une Organisation internationale du commerce (O.I.C.), chargée d'éliminer les barrières douanières, conformément à l'esprit de la Charte de La Havane, signée le 24 mars 1948. Le Sénat américain refusa de ratifier l'O.I.C., de peur que les États-Unis ne perdent leur souveraineté. C'est finalement une structure prévue au départ pour être provisoire qui fut pérennisée, le G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), signé en octobre 1947 par vingt-trois pays. Cet accord constituait un premier pas vers des négociations commerciales (les rounds) visant à libéraliser le commerce mondial, auxquelles il servira de cadre multilatéral pendant près de cinquante ans. C'est dans le cadre du G.A.T.T. que se sont négociés les réductions de droits de douane et le démantèlement d'autres obstacles au commerce.

Huit rounds, ou cycles, se sont succédé, dont le plus long et le plus fécond fut le dernier, celui de l'Uruguay (1986-1994), du nom du pays dans lequel il fut lancé. Il a, en effet, élargi le champ de la négociation à des secteurs non couverts comme les services, la propriété intellectuelle, le textile et l'agriculture, ce dernier secteur mettant en évidence le conflit commercial latent entre les États-Unis et l'Europe.

Marie-France BAUD-BABIC

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Marie-France BAUD-BABIC, « G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade) ou ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS & LE COMMERCE  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/accord-general-sur-les-tarifs-douaniers-et-le-commerce/

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