ABUS DE DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  APPEL COMME D'ABUS

Auteur : Joël P. GREGOGNA

*Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et… Lire la suite

2.  OSTRACISME

Auteur : Pierre BOUDOT

Dans le chapitre "Les abus du droit" : … du droit et de la morale peuvent, dans certaines circonstances ou selon les personnes, être la source de l'*abus. C'est ainsi que la notion d'« intime conviction », de rigueur dans le droit français, permet d'inculper et d'emprisonner un suspect sur des présomptions, non sur des preuves de culpabilité. Le mécanisme de la justice se met en route… Lire la suite