Ce sujet est traité dans les articles suivants :
Écrit par : Joël GREGOGNA
… *Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et… Lire la suiteÉcrit par : Pierre BOUDOT
Dans le chapitre "Les abus du droit" : … du droit et de la morale peuvent, dans certaines circonstances ou selon les personnes, être la source de l'*abus. C'est ainsi que la notion d'« intime conviction », de rigueur dans le droit français, permet d'inculper et d'emprisonner un suspect sur des présomptions, non sur des preuves de culpabilité. Le mécanisme de la justice se met en route… Lire la suite
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