Préjudice

"préjudice" dans l'encyclopédie

• DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 4 167 mots

  En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la perte ou préjudice liés d'une manière lointaine au fait engageant la responsabilité d'une personne.

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 957 mots

  Le tribunal de grande instance de Paris a rappelé le 15 octobre 1969 la notion de « risque social anormal » pouvant donner lieu à réparation pour le préjudice subi sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. La loi du 17 juillet 1970 consacre ce droit à une indemnité lorsque la détention a causé un préjudice « manifestement anormal et d'une particulière gravité ».

• DÉLIT

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 510 mots

  Deuxièmement, le délit pénal, au contraire du délit civil, existe indépendamment de la réalisation d'un préjudice. Troisièmement, tous deux supposent une faute, mais la faute pénale et la faute civile ne sont pas identiques. En effet, si toute faute pénale constitue une faute civile, l'inverse n'est pas toujours vrai. Enfin, en ce qui concerne la sanction, le délit pénal ouvre la voie à une action en justice, dite publique, qui vise à l'application d'une peine ; le délit civil ouvre la voie à une action civile qui a pour but la réparation du préjudice subi par la victime, par l'octroi de dommages et intérêts.

• TALION

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 2 524 mots
  • 1 média

  Vers ~ 600, dans la législation de Charondas à Catane, le talion cède la place à des actions en justice qui tendent à la réparation du préjudice subi par la victime et au paiement d'une amende à la cité. À Rome, la loi des Douze Tables (milieu du ~ ve s.) signale encore le talion pour un membre brisé, mais seulement si les parties n'ont pu se mettre d'accord sur une autre forme de réparation du préjudice (VIII, ii).

• QUÉRULENCE

  • Écrit par Georges TORRIS
  • 641 mots

  Le malade quérulent, souvent à l'occasion d'un préjudice réel, devient progressivement processif, puis dangereux ; il harcèle de ses plaintes celui dont il se croit la victime, ainsi que les autorités de police et de justice. Rebuté, il devient violent. Des quérulents hypocondriaques se vengent de l'impuissance thérapeutique en tentant d'assassiner leur médecin.