Contumace

"contumace" dans l'encyclopédie

• CONTUMACE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 5 348 mots

  Cependant, si, avant l'expiration du délai de vingt ans, qui correspond à la prescription des peines en matière criminelle, l'individu condamné par contumace tombe entre les mains des agents de l'autorité ou se constitue prisonnier, la décision de condamnation est automatiquement anéantie, sans que l'individu ait à faire aucune démarche, à exercer aucune voie de recours : on dit que la contumace a été purgée.

• OUSTACHIS

  • Écrit par Jean BÉRENGER
  • 3 191 mots
  • 2 médias

  Celui-ci refusera d'extrader Pavelić, qui sera condamné à mort par contumace à Paris pour avoir été l'instigateur de l'attentat de Marseille. Ce crime faillit mener à la guerre en Europe orientale, car le cabinet de Belgrade accusait la Hongrie d'avoir hébergé les oustachis. Dans ce cas, la Petite Entente (Tchécoslovaquie, Roumanie, Yougoslavie) eût attaqué la Hongrie sur trois fronts.

• BEN BARKA AL-MAHDI (1920-1965)

  • Écrit par Emile SCOTTO-LAVINA, Universalis
  • 3 851 mots
  • 1 média

  La condamnation (par contumace) du général Oufkir à la réclusion criminelle à perpétuité (juin 1967) affecta un moment les rapports entre la France et le Maroc. Le retour au Maroc de la famille Ben Barka, en 1999, après trente-six ans d’exil, a semblé annoncer la volonté du nouveau souverain, Mohammed VI, de faire la lumière sur les épisodes les plus sombres du règne de son père.

• PÉREZ JIMÉNEZ MARCOS (1914-2001)

  • Écrit par Universalis
  • 1 840 mots

  Il se fait élire par contumace au Sénat vénézuélien en 1969, mais son élection est annulée. En mars 1972, il annonce depuis Madrid sa candidature à l'élection présidentielle de 1973. Il rentre alors à Caracas en mai 1972, mais son arrivée déclenche des émeutes dans la capitale. Il repart en Espagne. Marcos Pérez Jiménez meurt le 20 septembre 2001 à Madrid.

• ORADOUR-SUR-GLANE

  • Écrit par Charles-Louis FOULON
  • 5 441 mots
  • 1 média

  Condamné à mort par contumace pour les crimes de Tulle et d’Oradour, le général Lammerding ne fut pas extradé par la République fédérale d’Allemagne où il poursuivit une carrière d’entrepreneur prospère. Le principal responsable direct du massacre, Diekmann, étant mort le 29 juin 1944 sur le front de Normandie, le lieutenant Waffen SS Heinz Barth fut condamné à mort par contumace en 1953.