Agroalimentaire et droit

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ALIMENTATION (Aliments) - Législation

Écrit par :  Alain SOROSTE

Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications telles que la sécurité d'emploi, la valeur n ...  Lire la suite

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

Écrit par :  Daniel NAIRAUD

Dans le chapitre L'harmonisation communautaire dans le domaine sanitaireDans un premier temps, l'harmonisation communautaire dans le secteur sanitaire a porté sur les conditions relatives aux échanges d'animaux, de végétaux, et de denrées végétales ou animales. La première directive dans ce domaine, établie en 1964, fixait les conditions d'agrément communautaire des abattoirs d'animaux de boucherie. Mais contrairement ...  Lire la suite