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Écrit par : Jean MEYER
Dans le chapitre Ancien Régime et monarchie absolueCette situation de fait est logique. Elle découle non seulement des difficultés à maîtriser l'espace, du manque d'informations statistiques convenables (seule cette information permet d'agir sur l'économique) mais, en fin de compte, de la faiblesse de l'appareil administratif. À certains égards, on pourrait caractériser l'histoire « française » de ... Lire la suite
Écrit par : Roland MARX
Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xiie siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiiie siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les cas impliquant ... Lire la suiteÉcrit par : Olivier COLLOMB
Magistrature romaine créée vers ~ 430 par démembrement du consulat. Deux censeurs, élus d'abord pour cinq ans et ensuite pour dix-huit mois, sont chargés de la purification périodique du peuple romain, fonction proprement religieuse et rituelle d'où dérive le contrôle des mœurs car les fautes des particuliers mettent en danger la cité entière. Tou ... Lire la suiteÉcrit par : Roland MARX
Cour de justice anglaise sous les Tudors et les premiers Stuarts. À l'origine, on trouve l'exercice, par le Conseil du roi, d'une justice retenue, rendue dans une salle du palais au plafond constellé d'étoiles. Aux conseillers ont pu être adjoints des experts, et Henri VII, en 1487, a ainsi établi une cour chargée de poursuivre les coupables d'inf ... Lire la suiteÉcrit par : Marcel LE CLÈRE
L'appellation de Châtelet vient peut-être du castellum (petit fort) élevé par Jules César au nord de Lutèce pour en défendre et en surveiller l'accès. Les Mérovingiens y dressèrent une grosse tour en bois que conforta Charles le Chauve (870) jusqu'à ce que Louis VI le Gros construisît, en 1130, un petit château fort (chastelet) qui comman ... Lire la suiteÉcrit par : Alain POTTAGE
Dans le chapitre InstitutionsÀ partir d'une distinction floue entre la justice royale et les juges provinciaux, la common law a établi une division définitive entre des juridictions centrales, « dominatrices », renforcées par leurs procédures bureaucratiques, et la masse de juridictions inférieures ignorées par la doctrine. Cependant, le succès de la justice royale n'a aucune ... Lire la suite
Écrit par : Jean LEFLON
Il faut se replacer dans l'atmosphère du temps pour mesurer ce que comportait de nouveau le concordat conclu par Pie VII avec Bonaparte. Par la reconnaissance du gouvernement consulaire, ce traité rompait l'alliance séculaire de l'Église et de la monarchie légitime : Bonaparte, élu par le peuple, se trouvait légitimé, et, par là, étaient consacrés ... Lire la suiteÉcrit par : Henry DUTAILLY
Inscription individuelle, sur les rôles de l'armée, sans distinction de classes sociales, de tous les jeunes gens ayant atteint l'âge fixé par la loi. Pour qu'elle apparût, deux conditions étaient nécessaires : en premier lieu, au militaire subordonné à son souverain par un lien personnel quasi féodal devait se substituer le soldat citoyen, émanat ... Lire la suiteÉcrit par : Daniel AMSON
Dans les dernières années de la IIIe République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée cons ... Lire la suiteÉcrit par : Georges BLUMBERG
C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour foncti ... Lire la suiteÉcrit par : Solange MARIN
L'ancienne France était, depuis le Moyen Âge, composée de groupes d'individus appelés corps : collèges, communautés, associations de gens ayant même métier ou même fonction dans la nation, et réunis à la fois pour la préservation de leurs intérêts particuliers et celle du bien commun. Ces corps existaient avec la permission du souverain et lui éta ... Lire la suiteÉcrit par : Hervé PINOTEAU
Clovis reçut, ou prit de lui-même, une couronne lors de la cérémonie de réception du diplôme et des insignes de consul honoraire envoyés par l'empereur Anastase (Tours, 508). Des rois d'Austrasie portent sur leurs monnaies d'or frappées à l'image de celles du basileus un casque de cérémonie byzantin et d'autres Mérovingiens ont dû porter une sorte ... Lire la suiteÉcrit par : Michel François VIÉ
De la fin du xive siècle au début de l'ère Meiji (1871), le Japon fut morcelé en dominations territoriales, fondées sur la force militaire et ayant à leur tête des dynastes provinciaux, les daimyō. Ce terme, en usage dès la fin de l'époque de Heian, n'exprimait à l'origine qu'une appréciation de la richesse d'un exploi ... Lire la suiteÉcrit par : Solange MARIN
Perte de la qualité qui fait le noble, et donc retour à l'état de roture. La perte de la noblesse et des privilèges qui y étaient attachés venait essentiellement de la non-observance du genre de vie noble convenant à la dignité de cet ordre. En France, il est interdit au noble d'Ancien Régime de se livrer au commerce — le maniement de l'argent est ... Lire la suiteÉcrit par : Françoise MOYEN
C'est à l'époque carolingienne que l'on voit se dessiner l'organisation matérielle du domaine, telle qu'elle subsiste jusqu'au xiiie siècle. L'ensemble des terres d'un grand propriétaire était partagé en « manses » ou unités de culture ; l'un d'eux, généralement plus vaste, était le « manse du seigneur » (mansus indominicat ... Lire la suiteÉcrit par : Roland MARX
L'expression a longtemps désigné en Angleterre la section financière du Conseil du roi, telle qu'elle a commencé à être définie au xie siècle sous Henri Ier ; l'appellation a sans doute pour origine le dessin de la nappe recouvrant la table de travail des conseillers, probablement destiné à faciliter les comptes qu'i ... Lire la suiteÉcrit par : Solange MARIN
La tradition du toucher des malades scrofuleux remonte, selon Marc Bloch (Les Rois thaumaturges), à Robert le Pieux pour la France et à Henri Ier pour l'Angleterre. Son adoption plus tardive dans ce dernier pays semble prouver que le roi anglais, conscient du surcroît de prestige apporté par le rite guérisseur, aurait imité son ... Lire la suiteÉcrit par : Olivier COLLOMB
Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions sur des questions différentes et s'appliquent tou ... Lire la suiteÉcrit par : Christophe VOILLIOT
Envisagée sous l'angle des pratiques électorales, l'histoire des élections est tout à la fois une histoire des techniques électorales, l'étude des comportements des agents impliqués dans le processus électif et la sociogenèse d'une forme singulière qui nous est aujourd'hui familière : l'élection libre et concurrentielle. C'est dire que cette histo ... Lire la suiteÉcrit par : Jean-Pierre BERTHE, Maurice LENGELLÉ, Claude NICOLET
Dans le chapitre Analyse de l'institutionL'esclavage a fait son apparition au cours d'une phase déjà évoluée de l'économie. À partir d'un certain moment, l'homme n'a plus tué son ennemi ou son débiteur. Il ne l'a plus éliminé en tant que consommateur concurrent. Au lieu de l'utiliser sous la forme la plus directe, l'anthropophagie, il a projeté de le transformer en travailleur auxiliaire ... Lire la suite
Écrit par : Wladimir VODOFF
Par analogie avec l'histoire de France, on désigne ainsi les assemblées convoquées par les tsars de Moscou, assemblées qui portèrent en russe le nom de Zemskij sobor, ou encore Soviet vseja zemli (Conseil de tout le pays). La première convocation de cette assemblée semble remonter à 1549-1550 au début du règne personnel d'Ivan le ... Lire la suiteÉcrit par : Claude DUCOURTIAL-REY
Le plus ancien ordre de chevalerie français historiquement attesté ; créé par le roi Jean le Bon le 16 novembre 1351, au début de la Guerre de Cent Ans, son nom lui vient de ses insignes : un anneau dont le chaton figurait une étoile émaillée, timbrée d'un soleil d'or, et un « fermail » de même forme à fixer sur le manteau ou le chaperon. Toutefoi ... Lire la suiteÉcrit par : Jean MEYER
Écrivains et historiens n'ont cessé, depuis le xviiie siècle, de dénoncer les tares de la Ferme générale. L'étude objective de l'institution n'est pas encore terminée. La tâche n'est, en effet, pas aisée. La dispersion des archives de la Ferme au début de la Révolution, la persécution, puis l'exécution de vingt-huit fermiers gé ... Lire la suiteÉcrit par : Jean-Louis HALPÉRIN
Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes considèrent qu'à chaque État correspond – et même s'i ... Lire la suiteÉcrit par : Marie-France SCHMIDT
Au Moyen Âge, les communes espagnoles disposent de milices populaires connues sous le nom de hermandades (fraternités) chargées de la protection des pèlerins et des marchands, les hermandades étaient également chargées de garantir les droits des personnes contre les exactions seigneuriales. À la fin du xve siècle, alar ... Lire la suiteÉcrit par : Gabriel LLOBET
Pendant longtemps on ne put distinguer les hospices des hôpitaux ; mais l'institution des hôtels-Dieu, à la fin du Moyen Âge, leur permit un début de spécialisation. Certes, aucune misère ne fut indifférente aux pieux fondateurs (couvents, riches particuliers, municipalités). Cependant dans les villes, les malades étaient le plus souvent dirigés v ... Lire la suiteÉcrit par : Antoine MARÈS
« La France, seule, a un Institut où tous les efforts de l'esprit humain sont comme liés en un faisceau, où le poète, le philosophe, l'historien, le critique, le mathématicien, le physicien, l'astronome, le naturaliste, l'économiste, le juriste, le sculpteur, le peintre, le musicien, peuvent s'appeler confrère. » Ces propos qu'Ernest Renan tenait ... Lire la suiteÉcrit par : Jean FAVIER
Sous l'Ancien Régime, on appelait jurande un corps de métier constitué par le serment mutuel que se prêtaient, chaque année dans la plupart des cas, les maîtres : serment d'observer les règlements, mais aussi serment de solidarité et de morale professionnelle. Ces métiers étaient gouvernés par des syndics, ou gardes, ou maîtres (qu'il ne faut pas ... Lire la suiteÉcrit par : Solange MARIN
Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi ... Lire la suiteÉcrit par : Pierre MILZA
Que l'idée de nation et le sentiment identitaire qui s'y rattache soient non pas des faits « naturels » mais des constructions de l'esprit, apparues au début de l'ère industrielle, il est peu d'historiens aujourd'hui pour le nier. Les Français ne furent certainement ni les premiers ni les plus ardents défenseurs de cette thèse dont la diffusion re ... Lire la suiteÉcrit par : Claude DUCOURTIAL-REY
Le plus élevé des ordres nationaux français, créé le 29 floréal an X (19 mai 1802) par Napoléon Bonaparte, Premier consul, pour récompenser les services civils et militaires. La Révolution, ayant aboli les décorations de la monarchie, avait remis des récompenses militaires, usage réglementé par l'arrêté consulaire du 4 nivôse an VIII, créant les a ... Lire la suiteÉcrit par : Frédéric BLUCHE
Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres « patentes », actes souverains publics et même solenne ... Lire la suiteÉcrit par : Pierre-Robert LECLERCQ
À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même. Au milieu du xiiie siècle, et sous l'influence de Saint L ... Lire la suiteÉcrit par : Universalis
Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiiie et au xive siècle comme un élément distinct au sein du Parlement. Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester, et de vingt ... Lire la suiteÉcrit par : Georges LIVET
Notion juridique et politique liée à l'existence de deux sortes de souveraineté dans le Saint Empire romain germanique. Les fiefs, dits immédiats, relèvent directement de l'empereur, les autres, dits médiats, sont séparés de ce dernier par un suzerain. La médiatisation, opération qui consiste à faire passer un vassal de la première dans la seconde ... Lire la suiteÉcrit par : Jean FAVIER
Titre recouvrant des fonctions très différentes selon qu'il s'agit du notaire de chancellerie ou du notaire public. Le premier se rencontre déjà dans toutes les administrations de l'Antiquité et n'est autre chose qu'un scribe. Dès le haut Moyen Âge, la chancellerie des différents souverains comprenait des notaires, placés dans la chancellerie caro ... Lire la suiteÉcrit par : Olivier COLLOMB
Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans adresse ni sceau. Jusqu'à l'ordonnance de 1629, dite code ... Lire la suiteÉcrit par : Pierre LEGENDRE
Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xiie-xiiie s.). Cette répartition juridique en tr ... Lire la suiteÉcrit par : Brigitte MONTEAGLE
Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, ent ... Lire la suiteÉcrit par : Frédéric BLUCHE
Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvie et xviie siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'État un revenant ... Lire la suiteÉcrit par : Claudie WEILL
Créé à la réunion du comité central du Parti ouvrier social-démocrate russe (P.O.S.D.R.) du 10 au 23 octobre 1917 sur la proposition de Dzerjinski, le bureau politique est un organe permanent formé de membres du comité central qui se doit d'assurer la direction politique du parti entre les plénums du comité central. En fait, il commença à fonction ... Lire la suiteÉcrit par : Robert MANTRAN
Le mot turc kapi désigne une porte, mais aussi le palais du sultan (d'où parfois l'expression « porte ottomane »), puis le palais du grand vizir et enfin le siège du gouvernement. Les troupes du sultan étaient désignées par l'expression kapi kullari, c'est-à-dire « les esclaves de la Porte ». À partir de 1654, le grand vizir fut ... Lire la suiteÉcrit par : Gilles CHANTRAINE
Dans le chapitre Naissance et reproduction d'une institutionLa notion d'illégalisme, forgée par, souligne la fausse neutralité des catégories juridiques qui représentent « l'ordre » et « le désordre » comme des faits historiques stables et universels, faits objectifs dépourvus de tout jugement de valeur. Ainsi, l'ordre social apparaît au moins comme le produit d'une double construction : celle qu'opère le ... Lire la suite
Écrit par : Frédéric BLUCHE
Les droits du roi ou droits régaliens étaient, sous l'Ancien Régime, l'expression même de la souveraineté. L'un d'entre eux était le droit de régale. Abus consolidé en droit au viiie siècle, il apparaît à l'époque carolingienne. Le roi l'exerce en cas de vacance d'un siège épiscopal, prenant le diocèse sous sa protection, assur ... Lire la suiteÉcrit par : François IGERSHEIM
La Diète d'Empire, ou Reichstag, est la continuation de la tradition franque des assemblées populaires auxquelles participaient les hommes libres de la tribu pour régler tous les problèmes importants. Le roi était acclamé au cours d'assemblées de ce type. Elles se sont transformées à l'époque carolingienne en assemblées de nobles et d'ecclésiastiq ... Lire la suiteÉcrit par : Louis de NAUROIS
On entend ici par Église toute communauté d'adeptes d'une même religion, sans exclure, comme on le fait parfois, les religions non chrétiennes, ou les religions dépourvues plus ou moins complètement de structure hiérarchisée, avec distinction des simples fidèles et des ministres du culte (comme il en est par exemple dans l'islam). Les adeptes d'un ... Lire la suiteÉcrit par : Jacques LERUEZ
Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il existe néanmoins un cadre constitutionnel général qu'on appelle le « modèle ... Lire la suiteÉcrit par : Claude DUCOURTIAL-REY
Ordre créé par Louis XIV en avril 1693. La France faisait alors front à la ligue d'Augsbourg et ses armées souffraient d'une pénurie de cadres subalternes, souvent d'origine roturière, sans fortune, et découragés par l'indifférence du pouvoir central. C'est pour leur témoigner son intérêt que le roi, sur l'incitation des maréchaux de Luxembourg et ... Lire la suiteÉcrit par : Anne BEN KHEMIS
À l'époque franque, les Francs Saliens, comme beaucoup d'autres peuples barbares, ont un code de procédure judiciaire et un code pénal, la loi salique, qui est pour l'essentiel un tableau des amendes compensatrices de crimes. Cette loi excluait les femmes de la succession tant qu'il restait des héritiers mâles et cette pratique fut étendue à la su ... Lire la suiteÉcrit par : Jean DELMAS
L'expression « service militaire » n'évoque souvent que le séjour passé à la caserne, c'est-à-dire le service actif. Or celui-ci n'est qu'une partie des obligations militaires dues par les citoyens au service de l'État. Historiquement, c'est en Prusse qu'apparaît en 1733 sous sa forme institutionnelle moderne le service militaire obligatoire ; dés ... Lire la suiteÉcrit par : Paul AKAMATSU
Abréviation du nom d'une ancienne fonction impériale du Japon, qui devait se dire, en entier, seiitaishōgun, « grand commandant militaire pour la soumission des barbares ». La fonction de shōgun fut créée à titre temporaire, sans doute pour la première fois en 794, en vue de la conquête des territoires du nord de Honshū, dont les ... Lire la suiteÉcrit par : Paul DIBON
Le mot néerlandais stathouder représente l'équivalent du latin médiéval locum tenens (en français lieu-tenant) et désigne celui qui tient la place d'un chef et commande en son absence. Le stathoudérat, ou fonction de gouverneur d'une province par délégation et au nom du souverain, est attesté dans les Pays-Bas dès le xiii ... Lire la suiteÉcrit par : Joël SCHMIDT
Forme latine d'un terme carthaginois, proche sans doute du mot hébreu sophétim (juges), qui désigne deux magistrats chargés du pouvoir exécutif à Carthage et dans les villes colonisées par l'empire punique, comme Cadix par exemple. Aristote compare les suffètes aux rois de Sparte et Polybe aux consuls romains. Comme ces derniers, ils sont ... Lire la suiteÉcrit par : Georges BOHAS
Mot qui vient de l'arabe sulṭān, lui-même probablement d'origine syriaque. On peut distinguer trois acceptions de ce terme : d'abord, « pouvoir », « autorité » ; c'est ainsi qu'il est employé dans le Coran, à la sourate xv, verset 42 : « Tu ne disposes d'aucun pouvoir sur Mes serviteurs » ; ensuite, le « détenteur d'un pouvoir, d'une auto ... Lire la suiteÉcrit par : Pierre LEGENDRE
Terme qui désigne, sous l'Ancien Régime, l'ensemble des roturiers, tous les hommes libres (à l'exclusion des serfs) n'appartenant pas aux deux ordres privilégiés (noblesse et clergé). Cette très vaste catégorie sociale, issue de la civilisation féodale, compte, en réalité, des statuts fort divers qui, depuis le Moyen Âge ont évolué différemment se ... Lire la suiteÉcrit par : Claude DUCOURTIAL-REY
Le plus illustre des ordres de chevalerie, créé le 10 janvier 1430 à Bruges par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, comte de Flandres, qui arbitrait alors les destinées de la France, entre le Français Charles VII et l'Anglais Henri V. L'ordre devait regrouper, autour de Philippe, les principales personnalités flamandes et bourguignonnes, au moment ... Lire la suiteÉcrit par : Olivier JUILLIARD
Un traité de police judiciaire datant de 1951 et conçu à l'usage des commissaires et officiers de police conseillait : « Il existe un degré inférieur de torture qui ne tombe pas sous le coup de la loi, qui ne vicie même pas la procédure et qui aide grandement l'officier de police dans son interrogatoire du criminel : n'est-ce pas ... Lire la suiteÉcrit par : Hervé PINOTEAU
Fauteuil sur lequel le souverain s'assied lors des grandes cérémonies, le trône s'insère en général dans un décor destiné à mettre un homme au-dessus du commun des mortels : les trônes sassanides et byzantins plaçaient le souverain au milieu du cosmos, à mi-chemin entre ciel et terre, position souvent suggérée depuis l'Antiquité par des fauteuils ... Lire la suiteÉcrit par : Marc Olivier BARUCH
La photo – tristement célèbre – est reproduite dans deux journaux parisiens : on y voit côte à côte sept des avocats parisiens les plus réputés, l'air grave. Le commentaire, certes étroitement contrôlé par la censure allemande, évoque, à l'exemple de Paris-Soir, « ces Juifs millionnaires, ex-célébrités du barreau parisien, internés dans u ... Lire la suiteÉcrit par : Frédéric CHAUVAUD
Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle mort de cette recherche. La visée d'Alain Bancaud, dans ... Lire la suiteÉcrit par : Françoise AUBIN
Forme turque sous laquelle le mot mongol de jasag, qui signifie loi, droit, ordre politique et social, a été popularisé à diverses occasions. Le yasak (yasaq), ou plus couramment yāsa, de l'époque gengiskhānide est considéré par la tradition comme le corps de lois, simples et énergiques, que Gengis khān a imposé ... Lire la suite
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