Histoire des assemblées politiques

Articles

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Daniel AMSON

Dans les dernières années de la III^e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée cons ...  Lire la suite

CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

Écrit par :  Jean TULARD

Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point du jour, Barère ne leur prédit-il pas : « Vous êtes appelés à rec ...  Lire la suite

ÉLECTEURS D'EMPIRE

Écrit par :  Anne BEN KHEMIS

Dans la tradition franque, le roi est acclamé par le peuple, en réalité par les hommes libres en état de porter les armes : les Freiherrn, qui sont les barons de l'époque féodale. Ils sont regroupés en nations dans la partie germanique de l'Empire carolingien : Bavarois, Souabes et Saxons (peuples soumis par les Francs à l'époque des Méro ...  Lire la suite

ÉTATS GÉNÉRAUX, France

Écrit par :  Yves DURAND

De 1302 à 1789, l'histoire des états généraux se confond presque toujours avec les crises les plus graves de la vie nationale française : guerre de Cent Ans, troubles religieux du xvi^e siècle, Fronde, Révolution. Mais ces consultations extraordinaires sont très différentes des institutions représentatives modernes. Les états gé ...  Lire la suite

ÉTATS GÉNÉRAUX, Russie

Écrit par :  Wladimir VODOFF

Par analogie avec l'histoire de France, on désigne ainsi les assemblées convoquées par les tsars de Moscou, assemblées qui portèrent en russe le nom de Zemskij sobor, ou encore Soviet vseja zemli (Conseil de tout le pays). La première convocation de cette assemblée semble remonter à 1549-1550 au début du règne personnel d'Ivan le ...  Lire la suite

LANDTAG

Écrit par :  Henri MÉNUDIER

On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition, leur compétence, la procédure de leurs délibérations, c ...  Lire la suite

LORDS CHAMBRE DES

Écrit par :  Universalis

Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii^e et au xiv^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement. Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester, et de vingt ...  Lire la suite

MERCURIALE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline du Parlement et dénonçaient les fautes commi ...  Lire la suite

PAIRS DE FRANCE

Écrit par :  Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY

L'institution d'une Chambre des pairs, dans la Charte de 1814, répondait à l'utilité, alors généralement admise, d'avoir deux chambres dans un système représentatif bien équilibré et aussi d'appuyer, comme en Angleterre, l'autorité du trône sur une aristocratie. Mais, si la Chambre des pairs remplit bien en effet sa fonction de Chambre haute, bloq ...  Lire la suite

PARLEMENT

Écrit par :  Émile BLAMONT

Dans le chapitre Formation et organisation du ParlementLa souveraineté réside dans le peuple mais à l'exception des cas très limités où il est consulté par référendum, le peuple ne peut l'exercer lui-même et il doit déléguer ses pouvoirs à des représentants qu'il choisit par l'élection pour un temps déterminé. C'est le système représentatif, qui conduit à la réunion dans la ...  Lire la suite

PARLEMENT LONG

Écrit par :  Roland MARX

Surnom donné au Parlement élu en Angleterre en novembre 1640 et qui ne disparaît définitivement qu'en février 1660. Cette exceptionnelle longévité a cependant été troublée par une certaine discontinuité, en particulier du 20 avril 1653 au 8 mai 1659 ; la composition du Parlement a aussi changé au cours de ces mêmes années : la Chambre des communes ...  Lire la suite

PARLEMENTS, histoire

Écrit par :  Brigitte MONTEAGLE

Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, ent ...  Lire la suite

REICHSTAG

Écrit par :  François IGERSHEIM

La Diète d'Empire, ou Reichstag, est la continuation de la tradition franque des assemblées populaires auxquelles participaient les hommes libres de la tribu pour régler tous les problèmes importants. Le roi était acclamé au cours d'assemblées de ce type. Elles se sont transformées à l'époque carolingienne en assemblées de nobles et d'ecclésiastiq ...  Lire la suite

RIKSDAG ou RIGSDAG

Écrit par :  Jean Maurice BIZIÈRE

Mot employé pour désigner le Parlement en Suède et au Danemark (il s'écrit alors Rigsdag) jusqu'à la réforme de 1953 qui ne laissa subsister dans ce dernier pays qu'une seule Chambre : le Folketing. En fait, l'absolutisme régnant au Danemark à partir de 1665, le Parlement y joua un rôle beaucoup moins important qu'en Suède. Contrairement au Ting o ...  Lire la suite

SALUT PUBLIC COMITÉ DE

Écrit par :  Michel EUDE

Au début de janvier 1793, lorsque se précise la menace d'une guerre générale, la Convention crée dans son sein un Comité de défense générale. Ses membres étaient trop nombreux et la publicité des séances incompatible avec le secret nécessaire aux préparatifs militaires. La Commission de salut public, créée le 25 mars, ne réussit pas mieux. Le 6 av ...  Lire la suite

SECTIONS PARISIENNES

Écrit par :  Jean TULARD

Pour les élections aux États généraux, un règlement royal du 13 avril 1789 avait divisé en soixante districts la ville de Paris, précédemment formée de vingt et un quartiers. Après la révolution municipale, un décret du 21 mai 1790 (publié le 27 juin) supprima l'ancienne organisation : « La ville de Paris est divisée en quarante-huit sections », o ...  Lire la suite