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Écrit par : Bernard GUILLOCHON
La politique du commerce extérieur, ou politique commerciale, est constituée de l'ensemble des moyens dont dispose un État pour orienter les flux d'échanges d'un pays avec l'étranger. Le type de politique choisi et la nature des moyens mis en œuvre dépendent d'une organisation institutionnelle qui diffère selon les pays. Même si certaines théories ... Lire la suiteÉcrit par : Jean-Claude CAILLAT
Limitation autoritaire apportée par l'État à certaines activités économiques ou commerciales, lesquelles ne doivent pas dépasser une limite ou contingent ; le contingentement est essentiellement une mesure de défense prise à l'encontre d'activités dont le libre développement pourrait compromettre des équilibres fondamentaux. Il en a été fait usage ... Lire la suiteÉcrit par : Jean-Marc SIROËN
Dans le chapitre Le rôle des politiques commercialesLes politiques commerciales peuvent influencer les termes de l'échange. Certaines ont pour fonction de les améliorer, d'autres ont pour conséquence de les dégrader. Les premières privilégient l'amélioration des termes de l'échange au détriment du volume des échanges, les secondes reposent sur des objectifs de compétitivité. Un pays importateur, su ... Lire la suite
Écrit par : Georges BLUMBERG
Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale. En tant qu'instrument de politique économique, elle fou ... Lire la suiteÉcrit par : Pierre Michel EISEMANN
Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires de l'État B à 50 000 unités par an ; une fois ce chif ... Lire la suite
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