Fondement du droit

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COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Dans le chapitre Sources et conceptsLe droit anglais ne connaît que deux sources, la loi (statute law) et la jurisprudence (case law, precedent), la première prévalant sur la seconde. À partir du xix^e siècle, la loi, accompagnée par la prolifération des pouvoirs délégués, est rapidement devenue la source principale du droit anglais. Il devrait e ...  Lire la suite

DROIT DIVIN

Écrit par :  Pierre-Robert LECLERCQ

Désigne tout d'abord la loi divine de l'Église telle qu'elle se trouve consignée dans les Écritures, fondement immuable puisque sacré à partir duquel, s'adaptant aux situations nouvelles, l'Église élabore le droit canonique. Le droit divin des rois exprime une certaine conception du pouvoir. Depuis l'époque carolingienne et l'institution du sacre ...  Lire la suite

PRÉCEPTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit (juris præcepta) : vivre honnêt ...  Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par :  René DAVID

Dans le chapitre Sources du droitIndépendamment de la structure des différents droits, un facteur très important d'unité est constitué par l'identité des conceptions touchant les sources du droit. Les juristes des divers pays de la famille romano-germanique mettent au premier plan, parmi ces sources, la . La chose est bien connue ; cette affirmation est presque un lieu commun. On ...  Lire la suite