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Droit pénal international

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Articles

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Écrit par :  Sarah PELLET

Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres crimes contre l'humanité. Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence int ...  Lire la suite
EXTRADITION

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L'extradition n'est, tout d'abord, qu'un simple engagement de courtoisie entre certains princes en vue de la livraison de malfaiteurs de droit commun (ainsi la convention de 1303 entre les ...  Lire la suite
JUSTICE - Justice politique

Écrit par :  Robert CHARVIN

Dans le chapitre De l'ordre interne à l'ordre internationalLa justice est traditionnellement l'une des composantes majeures de la souveraineté de chaque État. Néanmoins, l'intensité des conflits internationaux contemporains et les crimes de guerre commis ont soulevé le problème de la responsabilité de ceux qui les ont ordonnés ou perpétrés. La fin de la Première Guerre mondiale a posé le principe de la mi ...  Lire la suite

NUREMBERG PROCÈS DE

Écrit par :  Annette WIEVIORKA

Le procès de Nuremberg constitue un grand moment de l'histoire du xxe siècle, tout à la fois clôture d'une guerre qui fut mondiale et naissance d'un nouveau droit international. Il est devenu le symbole fondateur d'une justice effectivement universelle et supranationale. Réuni pour la première audience le 20 novembre 1945, le T ...  Lire la suite
PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO

Écrit par :  Wanda MASTOR

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre l'humanité est expressément prévue et organisée par les v ...  Lire la suite
TŌKYŌ PROCÈS DE

Écrit par :  Éric SEIZELET

L'expression commune « procès de Tōkyō » désigne le procès mené par le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (International Military Tribunal for Far East, I.M.T.F.E.), qui avait été créé pour châtier les criminels de guerre nippons conformément au point no 10 de la Proclamation de Potsdam du 26 juillet 1945. En prélude ...  Lire la suite
TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Écrit par :  Mario BETTATI

Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par quelques réalisations limitées dans le temps et dans l ...  Lire la suite

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