Arbitrage international

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ARBITRAGE, droit

Écrit par :  René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis

Dans le chapitre L’arbitrage en droit international public« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admis ...  Lire la suite

COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de compro ...  Lire la suite