Droit et éthique

Articles

BIOÉTHIQUE - Comités d'éthique

Écrit par :  Christine FAURE

À partir de l'existence de fait des très nombreux comités d'éthique qui se sont créés en France et à travers le monde à partir des années 1970, on peut retenir comme définition générale du « comité d'éthique » toute institution réunissant, de manière permanente ou temporaire des scientifiques, des praticiens et parfois des personnes possédant d'au ...  Lire la suite

BIOÉTHIQUE - La protection du génome humain

Écrit par :  Noëlle LENOIR

Adoptée en 1997, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme est l'aboutissement des travaux d'élaboration conduits au sein de l'U.N.E.S.C.O. à partir de 1993. Elle s'inscrit dans la ligne de réflexion, connue sous le nom de « bioéthique », apparue dans les années 1970. À cette époque, en effet, fut mise au point la te ...  Lire la suite

BIOÉTHIQUE - Législation : le cas de la France

Écrit par :  Marie-Isabelle MALAUZAT, Jean-François MATTEI

Les formidables progrès de la biologie et de la médecine au cours des quarante dernières années placent l'homme devant des situations totalement inédites et le conduisent à s'interroger sur le sens de sa vie, de sa mort, de sa souffrance, sur la réalité de son destin et le pourquoi des différences individuelles. L'apparition des techniques de proc ...  Lire la suite

BIOÉTHIQUE - Les enjeux actuels

Écrit par :  Didier SICARD

Deux évolutions se font peu à peu jour dans le domaine de la bioéthique : d'une part, la tentation récente d'une malléabilité de l'humain qui lui fait perdre son caractère inviolable, d'autre part l'attente d'une bioéthique universelle, espérée par une médecine confrontée à des situations humaines qui n'ont pas lieu d'être différentes d'un contine ...  Lire la suite

BREVET D'INVENTION

Écrit par :  Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre Brevetabilité du vivantLa philosophie classique du brevet peut s'exprimer dans un « donnant-donnant » : d'un côté, l'inventeur est incité à créer dans l'espoir de faire fortune, de l'autre, le public y trouve son compte car, non seulement le progrès est en marche, mais encore les inventions sont libres de droit après vingt années d'exploitation. Dans cette mesure, le br ...  Lire la suite

SECRET PROFESSIONNEL

Écrit par :  Martine BABE

Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné à punir les indiscrétions de certaines professions bi ...  Lire la suite