Budget de l'État

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BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par :  Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors de la formation du régime parlementaire. Le terme est actuellement abandonn ...  Lire la suite

BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par :  Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Dans le chapitre Évolution du partage des compétences entre exécutif et législatifTant que les règles du droit budgétaire tendaient simplement à permettre un contrôle méticuleux du législatif, le budget était un document « souple », aisément malléable, et la part du législatif dans son établissement était assez grande. En revanche, à partir du moment où le budget recherche une action économique précise, il devient « rigide » pa ...  Lire la suite

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

Écrit par :  Élisabeth VESSILLIER

Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex post, dont le mont ...  Lire la suite

DETTE PUBLIQUE

Écrit par :  Jean-Marc DANIEL

Historiquement, le problème de la dette publique est à l'origine de la science économique puisque « économie politique » signifie étymologiquement « gestion de l'État ». Les premières réflexions économiques, d'Aristote aux mercantilistes en passant par les scolastiques comme le franciscain Nicolas Oresme, se centrent toutefois presque exclusivemen ...  Lire la suite

IMPASSE BUDGÉTAIRE

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impass ...  Lire la suite

LOIS DE PROGRAMME

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Apparues sous la III^e République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel. Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi de programme par le Parlement entraînait l'ouverture de crédits d'engage ...  Lire la suite