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Droit fluvial
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FLEUVES INTERNATIONAUX
Écrit par : Hubert THIERRY
Le droit fluvial a été un élément très élaboré du droit international tel qu'il était appliqué dans l'Europe du xixe siècle. Les grands fleuves européens, le Rhin, la Sambre, le Danube, envisagés comme moyens de communication, ont reçu des statuts juridiques fondés sur le principe de la liberté de navigation. Leur gestion était ... Lire la suite
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