Droit des assurances

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ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par :  Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER, Universalis

Dans le chapitre Le cadre juridique de l'assuranceEn France, jusqu'à l'apparition du Code des assurances (1976), cette importante branche de l'activité nationale qu'est l'assurance était régie par une multitude de textes qui ne faisaient même pas l'objet d'un regroupement dans un ouvrage unique. Quelques textes importants ont pourtant marqué l'histoire récente de l'assurance : – une loi du 9 avri ...  Lire la suite

Dans le chapitre Le contrôle des sociétés d''assuranceL'importance des actifs gérés par les sociétés d'assurances et la volonté de soustraire l'industrie de l'assurance aux influences financières a, presque depuis l'origine, conduit les pouvoirs publics à s'intéresser à ce secteur d'activité. Au cours de la seconde partie du xx^e siècle, l'intervention de l'État actionnaire a compl ...  Lire la suite

DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

Écrit par :  Pierre-Marie HUET

En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la ...  Lire la suite