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Responsabilité civile
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RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile
Écrit par : André TUNC, Universalis
Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale ... Lire la suite
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