Droit des mineurs

Articles

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par :  Alain BRUEL

Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française. Jusqu'au milieu du xix^e siècle, les rapports familiaux étaient considérés com ...  Lire la suite

JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

Écrit par :  Martine BABE

L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les contraven ...  Lire la suite