Droit d'auteur et droits voisins

Articles

ARRANGEMENT, musique

Écrit par :  Michel PHILIPPOT

Dans le chapitre Aspects juridiquesPour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur. Mais ce pourcentage est prélevé sur le droit d' ...  Lire la suite

PRESSE - Droit de la presse

Écrit par :  Emmanuel DERIEUX

Dans le chapitre Droit d'auteurLes règles du droit d'auteur s'appliquent à la presse. Au principe de protection qui pèse sur les journaux et leurs collaborateurs ou dont les uns ou les autres bénéficient, le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) apporte diverses exceptions. L'article L. 112-1 du C.P.I. énonce que le droit d'auteur bénéficie à « toutes les œuvres de l'esp ...  Lire la suite