Propriété industrielle

Articles

BREVET D'INVENTION

Écrit par :  Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Le brevet d'invention constitue un moyen juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. La protection des résultats de la recherche apparaît comme une condition à son existence. On ne saurait en effet imaginer une progression technologique sans un instrument juridique de sa protection et tous les pays se ...  Lire la suite

BREVET D'INVENTION

Écrit par :  Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre Régime général des brevetsUn brevet d'invention est un titre délivré par les pouvoirs publics, en France l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), conférant sur une invention un monopole temporaire d'exploitation, qui dans tous les pays est de vingt ans à compter du dépôt de la demande, à celui qui la révèle, en fournit une description suffisante et reve ...  Lire la suite

Dans le chapitre Enjeux économiques des brevetsLe droit de brevet, comme tous les droits de propriété intellectuelle, est un droit jeune. Si l'on fait abstraction de quelques législations annonciatrices de sa logique (telle qu'à Venise la « Parte veneziana » de 1474), c'est au xviii^e qu'il éclot véritablement dans les pays « avancés » de l'époque. En France, la loi ...  Lire la suite

BREVET DU PREMIER ROBOT INDUSTRIEL

Écrit par :  Pierre MOUNIER-KUHN

Un inventeur indépendant, George C. De Vol, développe et brevette aux États-Unis, en 1954, un système d'enregistrement magnétique capable de commander les opérations d'une machine. Pour le vendre, il crée, avec l'ingénieur Joseph F. Engelberger, la première entreprise de robotique, Unimation Inc. Le premier « Unimate » est vendu en 1961 à General ...  Lire la suite

BREVETS SUR LE VIVANT - (repères chronologiques)

Écrit par :  Universalis

Louis Pasteur obtient un brevet sur des levures destinées à la brasserie. Cependant, le brevet porte sur le procédé et non sur la levure elle-même. Le Plant Patent Act américain autorise pour la première fois les brevets sur des végétaux. Ils sont cependant restreints aux plantes d'horticulture à multiplication végétative. Création du système inte ...  Lire la suite

BREVET SUR UN O.G.M.

Écrit par :  Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS

Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent Act, 1930) excluant les êtres vivants – à l'exception d ...  Lire la suite

CONTREFAÇON

Écrit par :  Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une atteinte à la propriété. Il s'agit dans les deux cas de sanct ...  Lire la suite

O.G.M. - Les risques

Écrit par :  Louis-Marie HOUDEBINE

Dans le chapitre Les risques socio-économiquesLes plantes et les animaux sélectionnés classiquement ne sont pas brevetés. Pour les semences, le système de protection qui a été mis en place donne satisfaction depuis plusieurs décennies. S'appuyant sur un certificat d'obtention végétal (C.O.V.), il oblige les agriculteurs à payer une redevance au semencier pour exploiter une variété donnée. En ...  Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par :  Bernard FAU

On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété qui s'exerce sur des biens corporels perceptibles par les ...  Lire la suite