Organismes consultatifs

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COMMISSION PARITAIRE

Écrit par :  Louis-Jérôme CHAPUISAT

Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance d'une volonté de conciliation qui rempla ...  Lire la suite

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Écrit par :  Georges BLUMBERG

C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour foncti ...  Lire la suite