Droit de la santé publique

Articles

HÔPITAL

Écrit par :  Robert-Frédéric BRIDGMAN

Dans le chapitre La législation hospitalièreLa plupart des pays ont promulgué des textes législatifs concernant les hôpitaux, mais leur contenu apparaît très dissemblable. La législation hospitalière peut être faite de lois successives qui sont parfois des retouches d'une loi antérieure, complétées de décrets d'administration publique fort nombreux. Les textes régissant les hôpitaux peuvent ...  Lire la suite

MÉDECINE - Droits des malades

Écrit par :  Chantal GUÉNIOT

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de cette gestation laborieuse, on retrouve l'éternelle q ...  Lire la suite