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Liste alphabétique des articles commençant par 0-9

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France. Nomination de Philippe Guilhaume à la tête d'Antenne 2 et de F.R.3. 10 août 1989
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) désigne le président d'Antenne 2 et de F.R.3, conformément à la loi adoptée au début de juillet instaurant une présidence commune pour les deux chaînes publiques de télévision. En choisissant Philippe Guilhaume, P.-D.G. de la Société française de production (S.F.P.), par cinq voix contre quatre à M … Lire la suite
Russie – Moldavie. Accord sur le retrait des troupes russes de Transnistrie. 10 août 1994
La Russie et la Moldavie concluent, à Moscou, un accord qui prévoit le retrait des troupes russes de Transnistrie d'ici à trois ans. Cette région russophone de la Moldavie roumanophone s'est autoproclamée « république du Dniestr » en décembre 1991 en s'appuyant sur la présence de la XIVe armée russe. L'accord ne doit toutefois entrer en … Lire la suite
Irak. Raid américano-britannique. 10 août 2001
Les aviations américaine et britannique effectuent un raid, le plus important depuis février, contre des positions militaires situées dans le sud du pays. Ces bombardements répondent à la multiplication des tirs de la défense antiaérienne contre les avions de la coalition chargée de faire respecter les zones d'exclusion aérienne.  … Lire la suite
Royaume-Uni. Découverte d'un complot terroriste. 10 août 2006
Les autorités britanniques annoncent avoir déjoué un complot terroriste qui visait des avions assurant des vols vers les États-Unis à partir de Londres. La police déclare avoir procédé au cours de la nuit précédente, au terme d'une enquête de plusieurs mois, à une vingtaine d'arrestations de musulmans britanniques, pour la plupart originaires du P … Lire la suite
Colombie – Venezuela. Rétablissement des relations diplomatiques. 10 août 2010
Le nouveau président colombien Juan Manuel Santos – qui a pris ses fonctions trois jours auparavant – et son homologue vénézuélien Hugo Chávez se rencontrent à Santa Marta (Colombie) et décident de rétablir les relations diplomatiques entre leurs deux pays, qui avaient été rompues en juillet sur l'initiative de Caracas. Hugo Chávez avait alors réa … Lire la suite
Japon – Corée du Sud. Excuses du Japon pour la colonisation de la Corée. 10 août 2010
Le 10, le Premier ministre japonais Naoto Kan exprime officiellement des excuses pour la colonisation de la péninsule coréenne par son pays de 1910 à 1945. Les précédentes excuses officielles japonaises concernant cette période portaient sur l'Asie en général. Elles s'inscrivent dans le cadre du projet du gouvernement japonais de construire une « … Lire la suite
Argentine. La nouvelle Assemblée constituante acquise au président Carlos Menem. 10 avril 1994
Les élections à l'Assemblée constituante assurent le président Carlos Menem d'une majorité favorable au projet de réforme constitutionnelle annoncé conjointement avec Raúl Alfonsín en novembre 1993. Ce projet prévoit la possibilité d'une réélection du chef de l'État pour un second mandat consécutif, la diminution de ses pouvoirs au profit du Parle … Lire la suite
Ukraine. La division du pays mise en lumière par les élections législatives. 10 avril 1994
Le 10, les résultats des premières élections législatives libres depuis l'indépendance, en août 1991, illustrent la coupure entre l'est et l'ouest du pays, sans dégager de majorité claire. Les candidats communistes l'emportent dans l'Est, dont les habitants sont russophones et partisans d'un rapprochement avec Moscou, et les candidats nationaliste … Lire la suite
France. Les syndicats liés au Front national déclarés illégaux. 10 avril 1998
La Cour de cassation dénie le caractère de syndicat professionnel à l'organisation liée au Front national (F.N.), le F.N.-police, créé en novembre 1995, qui poursuit « des objectifs essentiellement politiques », qui agit « contrairement aux dispositions [...] du Code du travail » et qui contrevient aux « principes de non-discrimination contenus da … Lire la suite
Union européenne. Jean-Marie Le Pen définitivement déchu de son mandat de député européen. 10 avril 2003
Le 10, le Tribunal des Communautés européennes siégeant à Luxembourg confirme la validité de la décision du Parlement de Strasbourg, prise en octobre 2000, de déclarer vacant le siège de Jean-Marie Le Pen. Susceptible d'appel, ce jugement met toutefois fin au sursis à exécution dont bénéficiait le président du Front national qui doit donc quitter … Lire la suite
États-Unis. Mobilisation de la minorité latino-américaine. 10 avril 2006
Des centaines de milliers de Latino-Américains participent, sous des pancartes indiquant « Nous sommes l'Amérique », à une journée de mobilisation nationale, dans les grandes villes du pays. Ils protestent contre le projet de loi en discussion devant le Sénat, qui durcit la législation contre l'immigration clandestine. Les orateurs font référence … Lire la suite
France. Accord sur la représentativité syndicale. 10 avril 2008
Les partenaires sociaux adoptent une « position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme ». Le texte prévoit que sera considéré comme représentatif tout syndicat de plus de deux ans d'ancienneté, qui aura obtenu 10 p. 100 des suffrages aux élections professionnelles en entreprise et 8 p. 100 aux électio … Lire la suite
Népal. Victoire des maoïstes aux élections constituantes. 10 avril 2008
Le 10, le Parti communiste du Népal (maoïste) remporte les élections à l'Assemblée constituante en obtenant 36,6 p. 100 des suffrages et 220 sièges sur 601, contre 18,3 p. 100 des voix et 110 députés pour le Congrès népalais et 17,1 p. 100 des voix et 103 élus pour le Parti communiste népalais (marxiste-léniniste unifié). L'objectif de l'ancienne … Lire la suite
Chine. Suspension de Bo Xilai de ses fonctions au bureau politique. 10 avril 2012
L'agence Chine nouvelle annonce la suspension de Bo Xilai de ses fonctions au bureau politique du Parti communiste et l'ouverture d'une enquête interne pour « violations sérieuses de la discipline ». En mars, celui-ci a été démis de ses fonctions de secrétaire du parti à Chongqing, soupçonné d'agissements suspects à la suite de la défection de Wan … Lire la suite
France. Mise en examen de Serge Dassault. 10 avril 2014
Les juges instructeurs de l'affaire relative au mandat municipal de Serge Dassault (U.M.P.) à Corbeil-Essonnes (Essonne) mettent en examen le sénateur et industriel pour « achat de votes », « complicité de financement illicite de campagne électorale » et « financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé ». L'enquête vise les … Lire la suite
Kenya. Rétablissement du multipartisme. 10 décembre 1991
À la suite des demandes pressantes de réformes démocratiques, formulées le 26 novembre par les créanciers occidentaux du Club de Paris, et à l'initiative du président Daniel Arap Moi, qui tentait pourtant depuis des mois de faire obstacle à des réformes, le Parlement abroge l'amendement constitutionnel de 1982 faisant du Kenya African National Uni … Lire la suite
Afrique du Sud. Signature de la nouvelle Constitution. 10 décembre 1996
Le président Mandela paraphe la nouvelle Constitution, adoptée à la majorité des deux tiers par l'Assemblée constituante : les députés du Parti national de Frederik De Klerk l'ont approuvée, mais l'Inkatha de Mangosuthu Buthelezi a maintenu son boycottage des travaux de l'Assemblée, réclamant plus de pouvoir pour la province du Kwazulu-Natal que c … Lire la suite
France. Condamnation du député Gilbert Annette. 10 décembre 1996
Le 10, le tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion condamne le député et ancien maire de la ville, Gilbert Annette (apparenté socialiste), à trente mois de prison, dont dix-huit ferme, et cinq ans de privation de droits civiques, ainsi, notamment, que l'homme d'affaires Jacques de Châteauvieux (à deux ans de prison dont un ferme). Ceux- … Lire la suite
France. Élections prud'homales. 10 décembre 1997
Les élections prud'homales sont marquées par une forte abstention – 65,59 p. 100 (+ 5,97 p. 100 par rapport aux élections de 1992) – et par la stabilité de la représentation des divers syndicats de salariés. Seule la C.F.D.T. progresse sensiblement, avec 25,34 p. 100 des voix (+ 1,53 p. 100). Elle ravit même la première place à la C.F.E.-C.G.C. da … Lire la suite
Roumanie. Élection de Ion Iliescu à la présidence de la République. 10 décembre 2000
L'ancien président Ion Iliescu, qui était arrivé en tête au premier tour, en novembre, remporte l'élection présidentielle avec 66,8 p. 100 des suffrages. Face à son adversaire ultranationaliste Corneliu Vadim Tudor, qui recueille 33,2 p. 100 des voix, Ion Iliescu a bénéficié du soutien des opposants aux régimes communiste et néo-communiste qu'il a … Lire la suite
France. Condamnation de l'auteur de la tentative d'assassinat contre Jacques Chirac. 10 décembre 2004
La cour d'assises de Paris condamne Maxime Brunerie à dix ans de prison pour avoir tenté d'assassiner le président de la République, Jacques Chirac, lors du défilé militaire du 14 juillet 2002. Le chef de l'État ne s'était pas constitué partie civile. Le jeune homme, séduit par les thèses de l'extrême droite, est jugé responsable de ses actes.  … Lire la suite
Chili. Mort de l'ancien dictateur Augusto Pinochet. 10 décembre 2006
L'ancien président Augusto Pinochet, au pouvoir de 1973 à 1990, meurt à Santiago. Les autorités annoncent leur refus de lui accorder des funérailles d'État et de décréter un deuil national. Le général recevra les honneurs militaires en sa qualité d'ancien commandant en chef de l'armée.  … Lire la suite
France – Colombie. Accueil en France d'un ex-guérillero des F.A.R.C. 10 décembre 2008
Un ancien guérillero des Forces armées révolutionnaires de Colombie (F.A.R.C.), Wilson Bueno Largo, alias Isaza, qui s'était rendu aux autorités colombiennes en octobre en compagnie d'un otage, arrive en France où un visa long séjour lui a été accordé. La veille, le parquet colombien avait abandonné toutes les charges retenues contre lui. Bogota, … Lire la suite
France. Propos polémiques de Marine Le Pen sur les musulmans. 10 décembre 2010
Lors d'une réunion politique à Lyon, Marine Le Pen, candidate à la succession de son père à la présidence du Front national, évoquant les prières pratiquées par les musulmans dans les rues de certaines villes, compare la présence musulmane en France à l'occupation du territoire par l'Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale. Ces propos sont con … Lire la suite
France – États-Unis. Accord financier entre Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo. 10 décembre 2012
Le juge du tribunal du Bronx avalise l'accord financier amiable conclu par les avocats de Dominique Strauss-Kahn et ceux de Nafissatou Diallo, lequel met un terme au volet civil de l'affaire du Sofitel de New York. La femme de chambre accusait celui qui était alors directeur général du F.M.I. de l'avoir violée, en mai 2011, dans une chambre de l'h … Lire la suite
France. Condamnation du président de la société P.I.P. 10 décembre 2013
Le tribunal correctionnel de Marseille condamne Jean-Claude Mas, président de la société Poly Implant Prothèse (P.I.P.), à quatre ans de prison et 75 000 euros d'amende pour escroquerie et tromperie aggravée, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer une profession liée au secteur sanitaire. L'ancien président du directoire de la société pr … Lire la suite
France. Jugement de non-lieu en faveur de Georges Tron. 10 décembre 2013
Le 10, le tribunal d'Évry rend une ordonnance de non-lieu en faveur de l'ancien secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, contraint à la démission en mai 2011 après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux employées de la mairie de Draveil (Essonne) dont il était maire, puis mis en examen pour ces motifs le mois suiv … Lire la suite
France. Martine Aubry de nouveau impliquée dans le dossier de l'amiante. 10 décembre 2013
Le 10, la Cour de cassation invalide l'annulation par la cour d'appel de Paris, en mai, de la mise en examen pour homicides et blessures involontaires de la maire socialiste de Lille Martine Aubry, dans le dossier relatif aux effets de l'amiante dans une usine du Calvados. Celle-ci est poursuivie en tant qu'ancienne directrice des relations du tra … Lire la suite
Uruguay. Légalisation du commerce du cannabis. 10 décembre 2013
Le 10, le Parlement adopte un projet de loi prévoyant un « contrôle exclusif de l'État » sur la production et la distribution du cannabis – sa détention et sa consommation étaient déjà légalisées. L'Uruguay est le premier pays à étatiser le commerce de la marijuana.  … Lire la suite
France. Adoption massive de la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école. 10 février - 15 mars 2004
Le 10, les députés adoptent massivement en première lecture – 494 pour et 36 contre – le projet de loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». L'U.M.P. et le P.S. se prononcent très majoritairement pour, l'U.D.F., le P. … Lire la suite
Corée du Nord. Autoproclamation de Pyongyang comme puissance nucléaire. 10 février - 3 mars 2005
Le 10, Pyongyang se proclame officiellement puissance nucléaire. Le gouvernement annonce que le pays a « fabriqué des armes nucléaires par mesure d'autodéfense face à la politique de moins en moins déguisée d'isolement et d'étouffement » des États-Unis à son égard. Ces armes sont destinées à demeurer « une force de dissuasion », précise le communi … Lire la suite
France – Mexique. Crise diplomatique. 10 février - 8 mars 2011
Le 10, la Cour de cassation du Mexique rejette le pourvoi déposé par Florence Cassez, une Française arrêtée à Mexico en décembre 2005 et condamnée en appel, en mars 2009, à soixante ans de prison pour enlèvements, association de malfaiteurs et possession illégale d'armes. Son ancien compagnon est accusé de diriger une bande de kidnappeurs. Florenc … Lire la suite
Madagascar. Élection du chef de l'opposition Albert Zafy à la présidence. 10 février 1993
Albert Zafy est élu président de la République avec 66,62 p. 100 des voix, contre 33,38 p. 100 pour le chef de l'État sortant Didier Ratsiraka. Lors du premier tour de scrutin, le 25 novembre 1992, Albert Zafy, candidat du Comité des forces vives (opposition), était arrivé en tête avec 45 p. 100 des suffrages, contre 29 p. 100 pour le chef de l'Ét … Lire la suite
France. Mise en examen de Bernard Tapie dans l'affaire Valenciennes-O.M. 10 février 1994
Le 10, le juge Bernard Beffy, chargé d'instruire l'affaire du match Valenciennes-Olympique de Marseille (O.M.) du 20 mai 1993, met en examen Bernard Tapie pour complicité de corruption et subornation de témoins. Le député des Bouches-du-Rhône est sommé de quitter la présidence de l'O.M. avant le 20 avril. L'affaire de la corruption présumée de jou … Lire la suite
France. Privatisation d'Elf Aquitaine. 10 février 1994
Au terme de sa procédure, la privatisation partielle d'Elf Aquitaine rapporte quelque 33 milliards de francs à l'État, dont la participation dans le groupe pétrolier, à travers la société Erap, passe de 50,8 p. 100 à 13 p. 100. 3,096 millions d'actionnaires individuels ont souscrit à l'offre publique de vente, au prix de 385 francs le titre. Une p … Lire la suite
Syrie. Reconduction d'Hafez al-Assad à la tête de l'État. 10 février 1999
Le président Hafez el-Assad est reconduit dans ses fonctions à la tête de l'État pour un cinquième mandat de sept ans à l'issue d'un référendum qui recueille 99,99 p. 100 de votes favorables. Le scrutin a été retardé de deux jours en raison de la mort du roi Hussein de Jordanie aux funérailles duquel le président syrien s'est rendu, malgré la tens … Lire la suite
États-Unis – Iran. Avertissement américain concernant l'annonce d'un programme nucléaire iranien. 10 février 2003
Les États-Unis expriment leur « grave inquiétude » après les déclarations du président Mohamad Khatami relatives à la découverte et à la prochaine exploitation d'une mine d'uranium dans le centre du pays (région de Yazd) et à la construction de deux usines destinées à produire, selon Téhéran, du combustible nucléaire à usage civil.  … Lire la suite
France. Arrestation de l'ancien activiste italien d'extrême gauche Cesare Battisti. 10 février 2004
La police arrête Cesare Battisti, ancien responsable des Prolétaires armés pour le communisme, qui fait l'objet d'une nouvelle demande d'extradition de la part de la justice italienne. Cette dernière l'a condamné par contumace à la prison à vie, en 1988, pour des assassinats et des braquages commis lors des « années de plomb » de la décennie de 19 … Lire la suite
Arabie Saoudite. Premières élections municipales. 10 février 2005
Pour la première fois dans l'histoire du royaume, des élections sont organisées pour désigner la moitié des conseillers municipaux – l'autre moitié restant nommée par le gouvernement. Les scrutins, organisés par région, doivent se poursuivre jusqu'en avril. Les femmes en sont exclues et seulement 30 p. 100 des électeurs potentiels s'étaient inscri … Lire la suite
États-Unis. Accord entre les scénaristes et les producteurs de Hollywood. 10 février 2008
La Writers Guild of America, qui représente les scénaristes, en grève depuis novembre 2007, et l'Alliance of Motion Picture et Television Producers, qui réunit les producteurs, parviennent à un accord sur la rémunération des droits d'auteur pour les œuvres exploitées sur les médias numériques.  … Lire la suite
Monaco. Victoire de l'opposition aux élections législatives. 10 février 2013
À l’issue des élections législatives, Horizon Monaco (droite), dirigé par Laurent Nouvion, obtient 50,3 p. 100 des suffrages et 20 sièges sur 24. Avec 39 p. 100 des voix et 3 sièges, l'Union monégasque (droite), menée par le président sortant du Parlement Jean-François Robillon, perd 11 sièges. Renaissance, une liste formée exclusivement de croupi … Lire la suite
France. Condamnation de Denis Gautier-Sauvagnac dans l'affaire de l'U.I.M.M. 10 février 2014
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Denis Gautier-Sauvagnac, ancien délégué général de la fédération patronale de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (U.I.M.M.), à une peine de trois ans de prison, dont un ferme, et à 375 000 euros d'amende. Denis Gautier-Sauvagnac est reconnu coupable d'abus de confiance et de travail … Lire la suite
France. Abolition de la jurisprudence « Perruche » sur l'indemnisation des enfants handicapés. 10 janvier - 19 février 2002
Le 10, l'Assemblée nationale adopte en première lecture, à la quasi-unanimité, la proposition de loi présentée par Jean-François Mattéi (D.L.) et augmentée d'un amendement gouvernemental, qui vise à mettre fin à la jurisprudence « Perruche » de la Cour de cassation. Dans une décision du 17 novembre 2000, celle-ci avait admis le principe de l'indem … Lire la suite
Royaume-Uni. Attentat de l'I.R.A. en plein cœur de Londres. 10 janvier 1992
Une bombe explose dans le quartier londonien de Whitehall, à quelques centaines de mètres de la résidence du Premier ministre John Major, alors absent. L'Armée républicaine irlandaise (I.R.A.) avait averti la police, et l'explosion ne fait aucune victime. Cet attentat fait suite à d'autres attentats sur le territoire britannique : le tir d'obus de … Lire la suite
France. La Mosquée de Paris interlocuteur officiel de l'État. 10 janvier 1995
Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, remet à Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et des Cultes, une Charte du culte musulman en France rédigée par le Conseil représentatif des musulmans de France, une nouvelle instance qu'il préside. Le texte appelle les fidèles à « assurer la défense de leurs valeurs dans le cadre des lo … Lire la suite
Kazakhstan. Réélection du président Noursoultan Nazarbaïev. 10 janvier 1999
Le président sortant Noursoultan Nazarbaïev est réélu à la tête de l'État avec 78,7 p. 100 des suffrages. Le candidat du Parti communiste, Serikbolsyn Abdildine, recueille 14,4 p. 100 des voix. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui avait dénoncé les conditions de l'élection, ne reconnaît pas la validité du scrutin. Le pr … Lire la suite
États-Unis. Annonce du rachat de T.W.A. par American Airlines. 10 janvier 2001
American Airlines, numéro deux du transport aérien américain, annonce le rachat, pour 500 millions de dollars, de Trans World Airlines (T.W.A.), huitième transporteur, qui est en faillite. Cette opération répond au projet de fusion en cours entre la première compagnie américaine, United Airlines, et la sixième, U.S. Airways, projet qui sera finale … Lire la suite
Yougoslavie. Échec de l'élection d'un président du Kosovo. 10 janvier 2002
Le Parlement du Kosovo ne parvient pas à élire un président pour la province administrée provisoirement par l'O.N.U. Le nationaliste modéré Ibrahim Rugova, dont le parti, la Ligue démocratique du Kosovo, a remporté les élections législatives de novembre 2001, n'obtient que 51 voix sur 120, soit moins que la majorité requise. Les autres formations … Lire la suite
Djibouti. Premières élections législatives pluralistes remportées par le pouvoir. 10 janvier 2003
Les premières élections multipartites depuis l'indépendance du pays, en 1977, se soldent par la victoire de l'Union pour la majorité présidentielle, coalition de partis favorables au président Ismaël Omar Guelleh, qui remporte les 65 sièges à pourvoir au Parlement, avec 62,7 p. 100 des suffrages. L'Union pour une alternative démocratique, la coali … Lire la suite
Ukraine. Motion de défiance contre le gouvernement. 10 janvier 2006
Le Parlement adopte une motion de défiance à l'encontre du gouvernement de Iouri Ekhanourov, nommé Premier ministre en septembre 2005. Les députés entendent ainsi sanctionner la conclusion, le 4, de l'accord avec Gazprom aux conditions imposées par le groupe gazier russe. Le gouvernement demeure toutefois en fonction, à deux mois des élections lég … Lire la suite
Chine. Accession au rang de premier exportateur mondial. 10 janvier 2010
La publication de statistiques officielles indique que la Chine se place en 2009 au premier rang mondial des pays exportateurs, devant l'Allemagne. Malgré un recul de 16 p. 100 par rapport à 2008, ses exportations se chiffrent à 1 200 milliards de dollars sur l'année. La Chine ravit également aux États-Unis la place de premier marché automobile mo … Lire la suite
Croatie. Élection d'Ivo Josipović à la présidence. 10 janvier 2010
Le 10, le député Ivo Josipović, candidat du Parti social-démocrate (S.D.P.), remporte le second tour de l'élection présidentielle avec 60,3 p. 100 des suffrages. Il était opposé au candidat indépendant Milan Bandić, maire de Zagreb et transfuge du S.D.P. Le taux de participation est de 50,1 p. 100. Le président sortant Stipe Mesić, membre du Parti … Lire la suite
Ouzbékistan. Élections législatives sans opposition. 10 janvier 2010
À l’issue des élections législatives, le Parti libéral démocrate, qui représente les entrepreneurs et les hommes d’affaires du pays, arrive en tête avec 53 sièges. Lors du premier tour qui s’est tenu le 27 décembre 2009, plus de 500 candidats se sont présentés pour les 135 sièges réservés aux partis politiques, tous favorables au gouvernement, sur … Lire la suite
Espagne. Annonce d'un « cessez-le-feu permanent » par l'E.T.A. 10 janvier 2011
L'organisation séparatiste basque E.T.A. décrète un « cessez-le-feu permanent et de caractère général, qui peut être vérifié par la communauté internationale ». En septembre 2010, l'E.T.A. avait annoncé une trêve des « actions armées offensives ». Cette initiative répond à la volonté de sa branche politique, Batasuna, interdite depuis mars 2003 en … Lire la suite
Rwanda – France. Retournement dans l'enquête sur l'attentat contre le président Juvénal Habyarimana. 10 janvier 2012
Le juge français Marc Trévidic, chargé d'instruire le dossier de l'attentat qui a coûté la vie au président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, en avril 1994 et a entraîné le génocide des Tutsi, publie un rapport d'expertise qui contredit les conclusions de son prédécesseur Jean-Louis Bruguière. La localisation des tirs qui ont abattu l'avion p … Lire la suite
France. Grâce présidentielle partielle et libération pour José Bové. 10 juillet - 2 août 2003
Le 10, le président Chirac accorde une grâce individuelle de deux mois de remise de peine à José Bové, à l'occasion de la fête nationale. Le porte-parole de la Confédération paysanne, qui avait été interpellé en juin, purge une peine de dix mois de prison pour la destruction de plants de riz transgénique. Les partisans du chef syndical et l'opposi … Lire la suite
Biélorussie. Élection d'Alexandre Loukachenko à la présidence. 10 juillet - 3 août 1994
Le 10, le candidat populiste Alexandre Loukachenko, qui avait obtenu 44,8 p. 100 des suffrages au premier tour, en juin, est élu président de la République avec 80,1 p. 100 des voix. Candidat favori de Moscou, le Premier ministre conservateur sortant Viatcheslav Kebitch ne recueille que 14,1 p. 100 des suffrages. Le taux de participation est d'env … Lire la suite
Ukraine. Élection de Leonid Koutchma à la présidence. 10 juillet - 8 août 1994
Le 10, Leonid Koutchma crée la surprise en remportant l'élection présidentielle avec 52 p. 100 des suffrages, contre 47 p. 100 pour le président nationaliste sortant Leonid Kravtchouk. Au premier tour, en juin, avec 31,3 p. 100 des voix, il avait été distancé par ce dernier qui en avait obtenu 37,8 p. 100. Originaire de l'est du pays, traditionnel … Lire la suite
France. Conclusions de la commission Truche sur la réforme de la justice. 10 juillet 1997
La commission de réflexion sur la justice, chargée par le président Chirac, en décembre 1996, de faire des propositions en vue d'améliorer l'indépendance du parquet et le respect de la présomption d'innocence, remet son rapport au chef de l'État. La commission présidée par le premier président de la Cour de cassation, Pierre Truche, préconise le m … Lire la suite
France. Départ du gouvernement de Dominique Voynet. 10 juillet 2001
Un communiqué de l'Élysée annonce le remplacement de Dominique Voynet (Verts), ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire depuis juin 1997, par Yves Cochet, également membre des Verts. Élue secrétaire nationale du mouvement écologiste en juin, Dominique Voynet entend se consacrer à la préparation des échéances électorales présid … Lire la suite
France. Abolition de la double peine en matière d'immigration. 10 juillet 2003
L'Assemblée nationale approuve, en première lecture, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers en France, présentée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur. Elle vote notamment, à l'unanimité, la suppression de la « double peine » pour certains étrangers ayant des attaches en France. Décriée par les défenseu … Lire la suite
France. Autorisation d'ouverture du premier lycée musulman. 10 juillet 2003
Le 10, le Conseil supérieur de l'éducation autorise l'ouverture, à la rentrée 2003, d'un lycée privé musulman hors contrat avec l'État. Celui-ci sera situé dans les locaux de la mosquée de Lille dont le recteur est proche de l'Union des organisations islamiques de France. L'établissement, financé exclusivement par la communauté musulmane, doit pro … Lire la suite
Kirghizstan. Élection de Kourmanbek Bakiev à la présidence. 10 juillet 2005
Le président par intérim Kourmanbek Bakiev, meneur du mouvement de contestation qui a abouti au renversement du président Askar Akaïev en mars, est élu à la tête de l'État avec 88,9 p. 100 des suffrages. Il nomme Felix Koulov Premier ministre, aux termes d'un accord pour le partage du pouvoir conclu avec cet ancien chef des services secrets. Le go … Lire la suite
Russie. Mort du chef de guerre tchétchène Chamil Bassaev. 10 juillet 2006
Le chef de guerre tchétchène Chamil Bassaev meurt dans l'explosion d'un camion piégé qu'il convoyait en Ingouchie. Selon les services secrets russes, il projetait de perpétrer un attentat avant la réunion du G8 prévue à Saint-Pétersbourg du 15 au 17. Bassaev était devenu le terroriste le plus recherché de Russie depuis sa participation à une prise … Lire la suite
République démocratique du Congo. Première condamnation prononcée par la C.P.I. 10 juillet 2012
La Cour pénale internationale (C.P.I.) prononce, pour la première fois depuis sa création en 2002, une condamnation, après avoir, en mars, reconnu coupable de crimes de guerre Thomas Lubanga, ancien chef de milice de la République démocratique du Congo. Celui-ci est condamné à quatorze ans de prison pour avoir enrôlé des enfants et les avoir fait … Lire la suite
Allemagne – États-Unis. Expulsion du chef de la C.I.A. à Berlin. 10 juillet 2014
Le gouvernement annonce l'expulsion du chef de l'antenne de la C.I.A. à Berlin à la suite de la révélation de deux affaires d'espionnage impliquant l'agence de renseignement américaine. Les services américains avaient déjà été accusés, en 2013, après la publication d'informations par l'ancien analyste de la N.S.A. Edward Snowden, d'avoir procédé à … Lire la suite
France. Coupe du monde de football. 10 juin - 12 juillet 1998
À partir du 10 se déroule en France la XVIe Coupe du monde de football. Les soixante-quatre matchs se disputent dans dix stades, dont le Stade de France, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), bâti pour l'occasion. Le 14, à Marseille, des hooligans anglais et des Tunisiens s'affrontent violemment, la veille du match devant opposer les équip … Lire la suite
Belgique. Défaite de la coalition sortante aux élections parlementaires. 10 juin - 15 juillet 2007
Le 10, les résultats des élections législatives et sénatoriales marquent la défaite de la coalition sortante formée par les libéraux et les socialistes, et aggravent la complexité de l'échiquier politique national. Conformément aux sondages, le Parti chrétien-démocrate flamand d'Yves Leterme, ministre-président de Flandre, arrive en tête après hui … Lire la suite
Koweït. Élection du Conseil national transitoire. 10 juin 1990
Élection du Conseil national transitoire destiné à remplacer l'Assemblée nationale dissoute en 1986 : cet organe consultatif, chargé pendant quatre ans « d'évaluer l'expérience parlementaire passée et de suggérer des garde-fous pour préserver l'unité nationale », tend à rapprocher le régime koweïtien de celui des autres monarchies conservatrices d … Lire la suite
Pérou. Élection d'Alberto Fujimori à la présidence. 10 juin 1990
Le 10, Alberto Fujimori, d'origine japonaise, candidat du mouvement indépendant Cambio 90, remporte le second tour de l'élection présidentielle avec 62,5 p. 100 des suffrages contre 37,5 p. 100 à Mario Vargas Llosa, candidat libéral du F.R.E.D.E.M.O. Alberto Fujimori talonnait Mario Vargas Llosa au premier tour du scrutin, le 8 avril. Issu d'un mi … Lire la suite
République du Congo. Nomination d'un Premier ministre par la conférence nationale. 10 juin 1991
La conférence nationale, qui a réuni depuis le 25 février plus de mille délégués, membres de tous les partis ou associations politiques, s'achève à Brazzaville. Elle a élu, le 8, au poste de Premier ministre, André Milongo, ancien administrateur de la Banque mondiale et ancien élève de l'E.N.A. Le nouveau Premier ministre voit ses pouvoirs accrus … Lire la suite
Chine. Nouvel essai nucléaire. 10 juin 1994
La Chine annonce qu'elle vient de procéder à un nouvel essai nucléaire, le premier depuis huit mois, alors que les autres grandes puissances atomiques observent un moratoire informel dans ce domaine. Se déclarant favorable à la conclusion, en 1996, d'un traité interdisant les essais, Pékin cherche, d'ici là, à moderniser son arsenal.  … Lire la suite
Russie. Signature d'un accord de paix en Tchétchénie. 10 juin 1996
Les négociations engagées le 4 à Nazran, en Ingouchie, entre les représentants indépendantistes tchétchènes et ceux du gouvernement russe, après la conclusion d'un cessez-le-feu en mai, aboutissent à la signature d'un accord de paix. Celui-ci prévoit le retrait des troupes russes de Tchétchénie avant la fin du mois d'août, suivi de l'organisation … Lire la suite
États-Unis. Arrestation d'un terroriste présumé. 10 juin 2002
Le gouvernement annonce l'interpellation, le 8 mai, à Chicago, d'un ressortissant américain d'origine portoricaine et converti à l'islam, José Padilla, qui aurait projeté de perpétrer aux États-Unis un attentat à la « bombe sale » – engin explosif traditionnel contenant des substances radioactives. De retour du Pakistan après plusieurs années de s … Lire la suite
France. Consécration du droit européen devant le Conseil constitutionnel. 10 juin 2004
À la faveur de l'examen de la loi sur l'économie numérique et la diffusion d'informations sur Internet, le Conseil constitutionnel fait état, pour la première fois, de son incapacité à statuer sur la compatibilité d'une directive européenne – dont cette loi n'est que la transposition – avec la Constitution française. Il consacre ainsi la suprémati … Lire la suite
Chine – Union européenne. Accord sur les exportations de produits textiles. 10 juin 2005
Le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson conclut un accord avec son homologue chinois Bo Xilai, à Shanghai, au sujet des exportations de produits textiles chinois vers l'Europe. Aux termes de cet accord, la Chine s'engage, jusqu'en 2008, à ne pas dépasser un taux de 8 à 12 p. 100 d'augmentation annuelle du volume des exportations de dix … Lire la suite
Corée du Sud. Manifestations contre le président Lee Myung-bak. 10 juin 2008
Le Premier ministre Han Seung-soo présente la démission de son gouvernement à la suite des manifestations, quotidiennes depuis la fin de mai, contre la décision d'autoriser de nouveau les importations de viande de bœuf américaine, suspendues depuis 2003 pour des raisons sanitaires liées à la maladie de la « vache folle ». Washington avait fait de … Lire la suite
Russie – États-Unis. Sommet entre les présidents Boris Eltsine et Bill Clinton. 10 mai 1995
Les présidents russe et américain, Boris Eltsine et Bill Clinton, se rencontrent à Moscou pour un quatrième sommet commun. Les deux hommes ne parviennent à aucun accord sur les dossiers à l'ordre du jour. Moscou refuse d'interrompre sa collaboration nucléaire civile avec Téhéran que Washington soupçonne de chercher à se doter de l'arme stratégique … Lire la suite
Paraguay. Élection de Raúl Cubas à la présidence. 10 mai 1998
Raúl Cubas, candidat du parti Colorado au pouvoir depuis 1947, remporte l'élection présidentielle avec plus de 53 p. 100 des suffrages. Il était opposé à Domingo Laino, candidat de l'Alliance démocratique. Sa victoire résulte en partie de la campagne menée, depuis sa prison, par l'ancien général populiste Lino Cesar Oviedo. Responsable d'une tenta … Lire la suite
Union européenne. Baisse du taux directeur de la Banque centrale européenne. 10 mai 2001
La Banque centrale européenne abaisse d'un quart de point son principal taux directeur, ramenant celui-ci à 4,5 p. 100. Cette décision inattendue – la précédente baisse avait eu lieu en avril 1999 – s'explique par le ralentissement de l'activité et par l'affaiblissement des pressions inflationnistes sur le moyen terme. Le mouvement de baisse des t … Lire la suite
Philippines. Réélection contestée de la présidente Gloria Macapagal Arroyo. 10 mai 2004
La présidente sortante, Gloria Macapagal Arroyo, est réélue à la tête de l'État avec 37,9 p. 100 des voix contre 34,4 p. 100 pour son principal adversaire, l'acteur Fernando Poe Jr. Le Congrès ne proclamera sa réélection que le 24 juin – six jours avant la fin du mandat présidentiel –, au terme d'un long processus de contestation des résultats et … Lire la suite
États-Unis – France. Jugement civil dans l'affaire Executive Life. 10 mai 2005
Dans le cadre du volet civil de l'affaire Executive Life, le jury du tribunal fédéral de Los Angeles juge le holding du groupe français Pinault, Artémis, responsable d'avoir participé à une conspiration qui a lésé les quelque 300 000 clients de la compagnie d'assurance-vie californienne. Toutefois, le jury disculpe François Pinault de toute respon … Lire la suite
Royaume-Uni. Annonce par Tony Blair de son prochain départ. 10 mai 2007
Dans un discours prononcé dans sa circonscription de Sedgefield (comté de Durham, nord-est de l'Angleterre), où il avait lancé en 1994 sa campagne pour la conquête du Parti travailliste, le Premier ministre Tony Blair annonce qu'il quittera ses fonctions le 27 juin. Il défend son bilan et justifie notamment l'intervention de son pays en Irak au cô … Lire la suite
Irak. Série d'attentats meurtriers. 10 mai 2010
Alors qu'aucun gouvernement n'est encore formé, deux mois après les élections législatives, et que les troupes américaines ont entamé leur retrait, une soixantaine d'attaques terroristes menées dans une dizaine de villes majoritairement chiites se soldent par la mort d'au moins cent dix-neuf personnes. Cette série d'attaques, qui montre un haut de … Lire la suite
Philippines. Élection de Benigno Aquino à la présidence. 10 mai 2010
Le 10, Benigno Aquino, fils du chef de l'opposition à la dictature de Ferdinand Marcos, assassiné en 1983, et de l'ancienne présidente Corazon Aquino, remporte l'élection présidentielle à un seul tour et à la majorité simple, avec environ 42 p. 100 des suffrages. Son principal adversaire, l'ancien président Joseph Estrada, condamné en 2007 à la ré … Lire la suite
Algérie. Victoire du F.L.N. aux élections législatives. 10 mai 2012
Le Front de libération nationale (F.L.N.) du président Abdelaziz Bouteflika renforce sa domination sur le Parlement, avec 17,4 p. 100 des suffrages et 208 sièges sur 462. Son allié, le Rassemblement national démocratique dirigé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, obtient 6,9 p. 100 des voix et 68 élus. Les deux partis détiennent la majorité abs … Lire la suite
France. Adoption par l'Assemblée de Corse de deux motions sur l'avenir de l'île. 10 mars - 6 avril 2000
Échouant à présenter un texte de synthèse, l'Assemblée de Corse adopte deux motions relatives à l'avenir institutionnel de l'île, dans le cadre du processus de discussion lancé en décembre 1999 par le Premier ministre, Lionel Jospin. La motion majoritaire – avec 26 voix sur 51 – prône le maintien du statut actuel, avec quelques améliorations, et r … Lire la suite
Salvador. Recul de la droite et percée de la gauche. 10 mars 1991
Les élections législatives et municipales ont lieu dans un calme relatif, sauf dans les régions contrôlées par le Front Farabundo-Marti de libération nationale (F.M.L.N.), où la guérilla a décrété une trêve mais empêche l'organisation du scrutin. L'Alliance républicaine nationaliste (A.R.E.N.A., droite), parti au pouvoir depuis 1988, perd la major … Lire la suite
France. Le projet de révision de la Constitution approuvé en Conseil des ministres. 10 mars 1993
Le Conseil des ministres approuve le projet de révision de la Constitution proposé par le président François Mitterrand en novembre 1992. Un premier texte porte sur la justice et la protection des libertés individuelles. Il comprend l'extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel aux justiciables, le renforcement de l'indépendance de la … Lire la suite
France – Israël. Signature d'un accord de coopération militaire. 10 mars 1994
Le ministre français de la Défense François Léotard et le Premier ministre israélien – également ministre de la Défense – Itzhak Rabin signent, à Jérusalem, un accord de coopération en matière de recherche militaire que le ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé avait annoncé lors de sa visite, en février. Les relations militaires en … Lire la suite
France. Interdiction pour Pierre Suard de présider le groupe Alcatel Alsthom. 10 mars 1995
Le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy met en examen Pierre Suard, P.-D.G. d'Alcatel Alsthom, deuxième groupe industriel français, pour recel d'escroquerie, faux et usage de faux dans une nouvelle affaire de matériels surfacturés par Alcatel-C.I.T. à France Télécom. Une première affaire de surfacturation s'était conclue, en novembre 1993, par une … Lire la suite
France. Intervention présidentielle sur l'avenir des jeunes. 10 mars 1997
Jacques Chirac évoque les problèmes relatifs à la jeunesse lors d'une émission spéciale sur France 2 intitulée « Années 2000 : une chance pour tous ». Dressant un tableau relativement optimiste de la situation des jeunes, le chef de l'État, dans une démarche volontariste, s'engage sur la lutte contre l'illettrisme, la réduction du poids des progra … Lire la suite
Vatican – Libye. Établissement de relations diplomatiques entre le Vatican et la Libye. 10 mars 1997
Le 10, allant à l'encontre des mises en garde américaines, le Vatican annonce l'ouverture de relations diplomatiques avec la Libye, où vivent environ cinquante mille catholiques. Ne tenant pas compte des sanctions internationales auxquelles est soumise la Jamahiriya depuis 1992 en raison de son soutien au terrorisme, le Saint-Siège déclare, au con … Lire la suite
France. Abandon de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien. 10 mars 1999
Le gouvernement décide de ne pas inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi, votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mai 1998, qui reconnaissait « publiquement » le « génocide » des Arméniens perpétré en 1915 en Turquie. Ce vote avait provoqué de vives réactions de la part d'Ankara. Au début du mois, la Turquie avait abando … Lire la suite
France. Condamnation par contumace des auteurs de l'attentat contre le D.C.-10 d'U.T.A. 10 mars 1999
Le 10, la cour d'assises de Paris, spécialement composée, pour l'occasion, de magistrats professionnels, condamne par contumace à la réclusion à perpétuité six Libyens membres des services spéciaux de Tripoli, dont le beau-frère du président Muammar Kadhafi. Ceux-ci sont accusés d'être les auteurs de l'attentat contre le D.C.-10 d'U.T.A. dont la d … Lire la suite
Espagne. Manifestation contre l'aménagement de la peine d'un détenu membre de l'E.T.A. 10 mars 2007
À Madrid, des centaines de milliers de personnes manifestent à l'appel du Parti populaire à la tête duquel Mariano Rajoy a succédé à José María Aznar après les élections perdues de 2004. Elles dénoncent la décision du gouvernement socialiste d'autoriser, le 1er, le placement sous un régime de détention à domicile d'Iñaki de Juana Chaos, … Lire la suite
Union européenne. Baisse de la T.V.A. 10 mars 2009
Un accord est conclu à Bruxelles entre les Vingt-Sept sur une baisse de la T.V.A. concernant certains secteurs des services, notamment la restauration. Le revirement de l'Allemagne, jusque-là hostile à toute extension des dérogations sur le taux de T.V.A., permet de satisfaire une demande de la France formulée depuis 2002. Si le taux appliqué étai … Lire la suite
France. Censure de la loi sur la sécurité. 10 mars 2011
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure adoptée en février. Concernant la justice des mineurs, le Conseil rappelle le « principe de spécialité » de celle-ci et interdit l'extension des peines planchers aux récidivistes et la poursuite de mineurs directement devant … Lire la suite
Slovaquie. Victoire de l'opposition sociale-démocrate aux élections législatives. 10 mars 2012
Le parti Smer-S.D. (social-démocrate) de l'ancien Premier ministre Robert Fico remporte les élections législatives anticipées, avec 44,4 p. 100 des suffrages et 83 sièges sur 150. Il devance largement les cinq partis de la coalition sortante, laquelle avait éclaté en octobre 2011 en raison du refus du parti ultralibéral Liberté et Solidarité de vo … Lire la suite
Belgique – Rwanda. Condamnation d'Ephrem Nkezabera pour crimes de guerre. 10 novembre - 1er décembre 2009
Le 10, la cour d'assises de Bruxelles décide de juger par contumace Ephrem Nkezabera, ancien directeur de la Banque commerciale du Rwanda, poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour avoir participé au génocide d'avril 1994. Arrêté en Belgique en 2004, il est mis en examen pour meurtres, assassinats et viols. Conseiller aux a … Lire la suite

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